Interventions de Sophie Taillé-Polian

Le Gouvernement nous dit qu’il ne faut pas augmenter les impôts ou en créer de nouveaux alors qu’une crise sociale et budgétaire s’annonce. Mais, face à la hausse de la dette sociale, il décide de prolonger la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui est un impôt. Bref, on nous dit qu’il ne faut pas créer d’impôts tout en e...

Sur les travées de la gauche, nous avons proposé différentes solutions, comme l’impôt sur le capital…

… ou la mise en place d’une taxation exceptionnelle et solidaire sur les encours d’assurance vie supérieurs à 150 000 euros. Nous sommes favorables à l’idée de trois économistes français, Gabriel Zucman, Emmanuel Saez et Camille Landais, qui ont proposé la création d’un impôt européen sur le patrimoine. Cet impôt progressif sur la fortune, qui...

Il présenterait un triple intérêt : sortir de la logique unique de solidarité entre les États ; insister sur la solidarité entre les Européens ; ouvrir le débat sur l’instauration d’une véritable et efficace instance démocratique pour gérer les transferts financiers entre États. Et puis, il y a l’épargne liée à l’absence de consommation pendan...

Il nous faut comprendre la justice fiscale non comme une règle moralisatrice, mais comme un ciment social. L’avenir de notre pays repose sur le triptyque : justice sociale, démocratie renouvelée et écologie. §

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous réjouissons que le déconfinement soit engagé. Concomitamment, le temps nous semble en effet venu de tirer les leçons de cette crise et de commencer à construire les dispositifs nécessaires pour l’avenir. En cas de nouvelle pandémie, nous devrons être prêts à aid...

Le chômage partiel a été très largement utilisé, ce qui est une excellente chose, pour préserver les liens qui unissent les entreprises à leurs salariés. Cependant, cette situation entraîne un certain nombre de conséquences connexes. Les budgets des comités sociaux et économiques (CSE) étant indexés sur la masse salariale, ils risquent de bais...

Il s’agit d’un amendement de repli.

Je regrette que l’approche bienveillante de la commission des affaires sociales sur le sujet n’ait pas suffi à la convaincre. Il y a constamment des reculs. Auparavant, les études et les expertises réalisées en cas de dangers graves ou imminents ou de réorganisations sérieuses, notamment sur la santé au travail, étaient directement prises en c...

Dans votre propos liminaire, madame la secrétaire d’État, vous avez commencé par faire le panégyrique de l’action du Gouvernement avant la crise. Je voudrais juste vous rappeler que, à tout mettre bout à bout, politique fiscale et politique sociale, on constate un enrichissement des 5 % les plus riches et un appauvrissement des 5 % les plus pau...

Madame la secrétaire d’État, l’inconditionnalité est extrêmement importante. Il faut arrêter de mettre les gens en situation d’aller, tous les trois mois, réclamer et remplir des dossiers. On met les personnes en difficulté. On leur demande perpétuellement de venir se justifier au lieu de les aider à construire leur projet de manière positive. ...

Mme Sophie Taillé-Polian. Ils ont envie de se construire un avenir. Et c’est justement ce que permettra le revenu universel d’existence !

La préoccupation exprimée dans cette proposition de loi est très largement partagée : à l'Assemblée nationale, le groupe socialiste a déposé une proposition de loi, qui ne sera sans doute pas examinée aussi rapidement, abordant les mêmes questions. Il me semble pertinent de préciser ce sur quoi les entreprises doivent être indemnisées, c'est-à...

Le Gouvernement n’a plus qu’à piocher la bonne rédaction parmi ces différents amendements, qui visent tous à permettre que le secteur de l’insertion par l’activité économique bénéficie du chômage partiel. Cette mesure est réclamée sur toutes les travées. En tant que rapporteurs spéciaux de la mission « Travail et emploi », mon collègue Emmanue...

Lorsqu’elle était présente en séance, Mme la ministre du travail a émis un avis favorable sur un amendement de Mme Robert qui procédait de la même logique, en indiquant que, même si l’écriture dans la loi du dispositif visé n’apparaissait pas nécessaire, rien n’empêchait de sécuriser ce qui se pratique déjà. Il serait bon que nous procédions à ...

On aura tout entendu !

Devant un tel élan de générosité, je regrette de ne pas avoir déposé un amendement tendant à permettre aux dirigeants d’entreprise dont le salaire s’élève à un certain nombre de fois le SMIC de faire un don à leur entreprise pour aider les salariés. Vous l’auriez certainement tous accepté, n’est-ce pas ?… On demande toujours aux mêmes de payer...

Il s'agit d'un sujet majeur pour le maintien de l'État de droit. Les gains de productivité issus de la numérisation doivent être mis au service de l'amélioration de l'accès à ces outils. Les maisons France services accueilleront des agents très polyvalents, illustrant un des problèmes de la dématérialisation : gérer les cas complexes sans un in...

Nous l’avons dit à de nombreuses reprises : nous comprenons l’utilité de ce projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire. Mais il présente nombre de lacunes, face à l’immense urgence sociale que provoque cette crise et qui s’aggrave de jour en jour. À la suite du premier projet de loi, une ordonnance a permis d’interdire les expulsions...

Oui, vous êtes aussi ministre des solidarités !