Interventions de Sophie Taillé-Polian

Je déplore ce recul. À force d'attendre, la situation risque de s'enliser car certains ne veulent absolument pas aboutir !

Je regrette vivement que l'Assemblée nationale ait supprimé cet article pourtant consensuel, adopté sur proposition de la rapporteure de la commission des lois, qui visait à inscrire dans la loi la jurisprudence Talmon - d'autant que le procès UBS s'ouvre la semaine prochaine !

Le « verrou de Bercy » n'est pas le principal souci des Français, même si la demande d'exemplarité à l'encontre des élus est très forte. Non, il n'y a pas de suppression du « verrou de Bercy » mais un assouplissement, certes bienvenu, sur un certain nombre de dossiers. La capacité de l'autorité judiciaire à déclencher des poursuites sur les c...

Il est difficile au groupe socialiste et républicain de partager l'orientation générale de ce projet de loi de finances, qui ne se fonde hélas pas sur un objectif de redistribution des richesses et de réduction des inégalités. Au contraire, il va les accentuer par une politique favorisant soi-disant la croissance. Les réformes fiscales que vous...

Votre rapport est un projet global d'administration, qui a sa cohérence - même si je n'en partage pas la philosophie - mais sans pragmatisme. Il veut dégager de la souplesse pour certains aspects de la gestion de l'action publique, et veut donner confiance aux manageurs par le recrutement de contrats à durée déterminée (CDD). Je serais plus en...

Nous aurons peut-être l’occasion de débattre en commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Je note que M. Darmanin est maintenant favorable à un dispositif auquel il était défavorable ici même il y a encore trois semaines… Vous l’avez dit, le présent projet de loi n’est pas un texte de simplification, et o...

Nous souhaitons revenir à l’esprit des conclusions des débats ayant abouti au vote de la loi Sapin 2. À notre sens, il est légitime que les associations cultuelles, à l’instar d’autres associations intervenant dans les débats de société, soient inscrites sur le registre des représentants d’intérêts pour leurs relations avec les pouvoirs publics...

Je souscris entièrement à ce qu’a dit mon collègue Jean-Marc Gabouty. Je crois que le bon compromis, c’est bien celui qui a été trouvé au terme de la longue discussion de la loi Sapin 2 : les associations cultuelles doivent s’inscrire sur le registre des représentants d’intérêts, sauf pour leurs relations avec le ministère chargé des cultes, c...

Monsieur le ministre, ma question porte sur les conséquences de la mise en place du dédoublement des classes de cours préparatoire et de cours élémentaire de premier niveau, au détriment, malheureusement, d’autres classes de l’école primaire. De fait, ces dédoublements se font bien souvent aux dépens d’autres classes, notamment de l’école mater...

Monsieur le ministre, si ce n’est pas la première fois que vous avez à répondre à cette question, c’est peut-être que ce que nous constatons sur le terrain ne correspond pas aux moyennes générales que vous indiquez. En effet, quand il y a une moyenne, il y a évidemment aussi des écarts à la moyenne. Ce que nous constatons sur le terrain, ce so...

On nous oppose les niveaux de manière bien plus stricte qu’auparavant. Vous n’avez malheureusement pas répondu à ma question sur 2019. Or la question se reposera à la rentrée 2019, puisqu’il y aura à nouveau dédoublement des CE1. Je regrette que, tout en prônant l’obligation de l’école maternelle, vous affaiblissiez cette école dans nos zones.

Comment bien apprendre en CP et en CE1, même dans des classes dédoublées, si les conditions d’étude sont moins favorables en maternelle, où l’on apprend avant tout à être élève ? Avec plus d’élèves par enseignant, il est évidemment plus difficile de l’apprendre aux plus petits. Monsieur le ministre, vous vous élevez contre les déterminismes. L...

Conformément aux recommandations qu’a exprimées le Défenseur des droits dans son avis au Parlement du 28 mai dernier, cet amendement vise à transposer, dans notre législation nationale relative aux discriminations fondées sur le handicap, l’obligation d’aménagement raisonnable définie par l’article 5 de la directive du 27 novembre 2000 portant ...

Oui, monsieur le président.

Madame la ministre, vous dites qu’il faut beaucoup mieux accompagner de façon précoce les demandeurs d’emploi. Tout le monde en est d’accord. Mais alors que, lors du quinquennat précédent, environ 4 000 postes – tiens ! – avaient été créés à Pôle emploi pour favoriser l’accompagnement, notamment des publics les plus éloignés de l’emploi, les ch...

Ma collègue Michelle Meunier l’a indiqué, nous nous interrogeons sur, d’un côté, l’allégement des obligations et, de l’autre, les pouvoirs renforcés pour l’inspection du travail et les moyens qui lui sont alloués. En effet, depuis plusieurs années, nous le savons, on enregistre une baisse continue du nombre d’agents de contrôle, qu’ils soient ...

Les causes de rupture des contrats d’apprentissage sont multifactorielles et complexes, mais cela ne doit pas nous empêcher de considérer que le problème est très important, trop important. De fait, il y a des taux de rupture extrêmement élevés, de l’ordre de 28 à 30 %, dans certaines branches et certaines régions. Or rien ne sert d’essayer d’...

Je regrette de ne pas recevoir au moins une réponse sur les taux de rupture : qui est chargé de cela ? Il s’agit pourtant d’un véritable frein au développement de l’apprentissage : quand un jeune s’est retrouvé dans une situation difficile et n’a pas pu terminer sa formation, les membres de sa famille et ses amis n’ont pas envie de se lancer à ...

Certains attendaient lundi, espérant un rééquilibrage du quinquennat dans un sens plus social. En fait, ils réclamaient la « jambe gauche » de la politique gouvernementale. Le Président de la République leur a répondu que les mesures qui étaient déjà passées devant le Parlement et qui passaient en ce moment, dont le présent projet de loi, répo...

Il me revient de vous présenter nos recommandations. Notre rapport en comprend huit, qui s'appuient sur trois axes. Premier axe : assurer la pérennité des maisons de l'emploi. Comme vient de l'indiquer Emmanuel Capus, nous appelons tout d'abord au maintien d'un financement étatique en faveur de ces structures. La décision du Gouvernement de s...