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Pas en baissant les taux d’imposition en tout cas !
Mon intervention sera un peu dans la même veine que celle de mon collègue Jean-Louis Tourenne. Pour justifier le pot commun entre le budget de la sécurité sociale et celui de l’État, monsieur le ministre, vous souligniez qu’il n’y avait qu’une poche, celle du citoyen. Mais il y a différents types de poches ! Il y a les poches pleines et les po...
Je n’ai rien augmenté, monsieur le ministre !
Des familles les plus aisées ! Il s’agissait d’une mesure de redistribution !
C’était redistributif !
Cet amendement est défendu.
Les infirmiers peuvent assurer la gestion des stocks de médicaments. Ils voient les évolutions, puisqu’ils font au quotidien en sorte que les patients puissent prendre leurs médicaments. Il nous semble donc très positif d’étendre l’expérimentation à ces professionnels.
MM. Tourenne et Jomier ont fort bien défendu le concept d’infirmière « de famille » ou « référente ». Je me réjouis que l’amendement n° 477 rectifié ait pu être adopté. Cet amendement, qui, par un certain miracle, a échappé à l’article 40 de la Constitution, a pour objet la mise en place de cette infirmière « de famille » ou « référente ».
L'énorme implication du Gouvernement sur la transition énergétique n'est que du « blabla ». Et dans la réalité de l'exercice budgétaire, les crédits diminuent. Les contrats aidés sont sous-utilisés, en raison du durcissement des conditions d'octroi et de la moindre prise en charge. Dans le cadre de l'examen de la mission « Travail et emploi », ...
Je n'ai pas la même appréciation budgétaire que mon collègue. Pour la deuxième année consécutive, les crédits consacrés à la politique de l'emploi sont en très forte baisse. Les chiffres ont été rappelés par mon collègue Emmanuel Capus, 500 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3 milliards d'euros en crédits de paiement. Certes, le...
Emmanuel Capus et moi sommes d'accord sur les maisons de l'emploi et les écoles de la deuxième chance. La Garantie jeunes a déjà été assouplie, mais le compte n'y est pas. Elle constitue une prise de risque pour les missions locales qui la gèrent, car une partie des crédits ne sont débloqués qu'en cas de sortie positive du jeune concerné. Or,...
Ce rapport met clairement en évidence le décalage qui existe entre les annonces et la réalité ! Alors que le Gouvernement met en avant des augmentations de la prime d'activité et de l'AAH, il prend en fait d'autres décisions qui sont contestables en termes de redistribution. J'hésite entre deux expressions : poudre aux yeux ou trompe-l'oeil ! I...
Je ne partage pas l'ensemble de vos analyses, Monsieur le rapporteur spécial. La situation était délicate dans les écoles primaires l'année dernière, car il était difficile d'appréhender les conséquences du dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+ sur les effectifs des autres classes de ces écoles, voire d'autres écoles, quelquefo...
Ce budget est à l'image de la politique du Gouvernement qui a été matérialisée par la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration contrôlée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Si l'on approuve cette politique, on approuvera ce budget ; sinon, on sera logiquement plus réservé, ce qui est le cas du groupe socialiste et républ...
Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris ce que le Gouvernement comptait faire du produit de la vente d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux. Il est question d'un fonds pour l'innovation comme de désendettement. Le débat à l'Assemblée nationale n'a pas permis d'y voir plus clair. Avez-vous des précisions à ce sujet ?
Madame la garde des sceaux, je ne suis guère convaincue par vos explications. Nous avons le sentiment que renvoyer l’ensemble des dossiers devant une juridiction nationale créera incontestablement de l’éloignement et aboutira à confier à quelques magistrats une somme extrêmement importante de dossiers. Ces derniers seront certainement traités ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la lutte contre la fraude fiscale est un combat de longue haleine, qui nous mobilise régulièrement. C’est l’un des plus grands défis du moment que de trouver les moyens d’en finir avec ce fléau, qui nuit à l’équilibre du budget des États et contrevien...
En disant cela, vous justifiez la fraude !
Le groupe socialiste avait soutenu le texte du Gouvernement. Mais nous sommes très inquiets quand nous entendons parler de ponction sur les effectifs de contrôle pour alimenter cette police fiscale.
Je suis favorable à la proposition de M. Vallini. Une partie de la haute fonction publique est dans une situation qui diffère de celle des autres corps. Il faudrait modifier la formulation car le rapport entre le public et le privé n'est pas le même.