Amendements de Stéphane Artano

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 14 quater AA qui permet l'utilisation des produits phytopharmaceutiques conventionnels autorisés lorsque l'application de produits de biocontrôle ou de préparations naturelles peu préoccupantes ne permet pas de lutter contre une maladie végétale connue. Cet ar...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Cette information et cette éducation peuvent se traduire par la mise en place d'un jardin pédagogique dans les établissements d'enseignement scolaire. » Exposé sommaire : La mise en place d'un jardin pédagogique est un outil utile pour la sensi...

Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 101-2 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° La lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif de zéro artificialisation nette du territoire d'ici 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d’action identiques à celles d...

Après l'article 14 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : «, notamment les informations fournies par l’obtenteur concernant l’ensemble des procédés mis en œuvre au cours du processus d’obtention, de sélection et de multiplication, pré...

Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine sont considérées comme substance naturelle à usage biostimulant autorisée. » Exposé sommaire...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 17° est complété par les mots : «, notamment la biodiversité des sols » ; Exposé sommaire : La biodiversité des sols est essentielle, notamment pour leur fertilité, la régulation du cycle de l'eau, la lutte contre l'érosion, ou encore la santé des plantes. Il convient donc de préciser...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° De promouvoir l’autonomie de la France et de l'Union européenne en protéines ; Exposé sommaire : La France et l'Union Européenne souffrent d'une dépendance en protéines végétales historique issue en grande partie des accords commerciaux négociés dans le cadre du GATT dans les années 196...

Après l’article 11 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir du 1 er janvier 2022, l’ensemble du territoire français doit être couvert par des projets alimentaires territoriaux tel que définis par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Exposé sommaire : Cet amen...

Après l’article 11 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Informations à caractère environnemental relatives aux denrées alimentaires « Art. L. 114- ... – À partir du 1 er janvier 2023, certaines catégories de de...

Après l’article 11 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 932-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret met en place, à partir du 1 er janvier 2022, un étiquetage obligatoire portant sur les huîtres vendues au détail afin de permettre la distinction entre les huît...

Après l’article 11 septies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Informations sur les conditions de production des produits « Art. L. 115-... –À partir du 1 er janvier 2020 l’étiquetage des denrées alimentaires issues...

Après l’article 11 septies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Informations à caractère environnemental relatives aux denrées alimentaires « Art. L. 115-... –À partir du 1 er janvier 2023, les denrées alimentaires ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre... « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115-... – À partir du 1 er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories ...

Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : « 3° (nouveau) D’un collège des représentants des collectivités territoriales délégués aux politiques du développement économique et de l’emploi ». Exposé sommaire : Le présent article crée un nouvel établissement public, France compétences, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la ...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 313-14 du code d’entrée et de séjour des étrangers et des demandeurs d’asile est ainsi rédigé : « Art. L. 313-14. – La carte de séjour temporaire mentionnée à l’article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée au 1° de l’article L. 313-10 sur le fondement du troisième alinéa de cet article...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 314-5-1, les mots : « conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint » sont remplacés par les mots : « familiales ou conjugales » ; 2° À la première phrase du de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 23 du projet de loi dispose qu’un étranger qui a déposé une demande d’asile et qui souhaite solliciter par ailleurs un titre de séjour pour un autre motif doit effectuer cette seconde démarche parallèlement à sa demande d’asile. Si cela peut être rassurant pour le demandeur d’asile de ne pas...

Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que l’étranger placé en rétention ne puisse plus s’opposer à un jugement par vidéo-audience devant le tribunal administratif chargé de se prononcer sur la mesure d’éloignement. Le droit à un procès équitable et le principe de publicité des débats se trouveraient amoi...

Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les alinéas 24 et 25 du présent article prévoient des modalités d’échange d’informations entre l’OFII et le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO). Il s’agit ici de légaliser les dispositions de la circulaire Collomb du 12 décembre 2017 contestée par l’ensemble des associa...