Amendements de Stéphane Artano

Alinéa 15 Remplacer le mot : détaillé par le mot : intégral Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter la précision du compte-rendu de la commission à la spécificité de la procédure de législation en commission. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... – Chaque amendement peut être défendu pendant deux minutes et demie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le droit d'amendement des sénateurs lors de la procédure de législation en commission, en s'assurant qu'ils disposeront du temps nécessaire pour les défendre lors de l...

Alinéa 9, première phrase Après les mots : texte de la commission insérer les mots : , hors des horaires habituellement réservés aux réunions des commissions permanentes Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'ensemble des sénateurs pourront effectivement participer à l'examen d'un texte examiné par la procédure de législ...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la faculté ouverte par la résolution de soumettre l'examen de certaines parties de textes à la procédure de législation en commission, en l'absence de l'expérimentation de cette possibilité. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 6 Après le mot : constitutionnelle, insérer les mots : aux projets ou propositions de loi organique, Exposé sommaire : Cet amendement vise également à compléter la liste des textes ne pouvait faire l'objet d'un examen via la procédure de législation en commission, en y ajoutant les projets et propositions de loi organique. NB :La...

Alinéa 6 Après la première occurrence du mot : projets insérer les mots : et aux propositions Exposé sommaire : Contrairement à la version expérimentale de la procédure de législation unique, la nouvelle version établit certains garde-fous pour éviter qu'à l'avenir cette procédure abrégée ne soit utilisée pour l'examen de textes cruciaux,...

Alinéa 5 Supprimer les mots : ou de résolution Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la référence aux résolutions, afin de réserver la nouvelle procédure de législation en commission à l'examen de dispositions strictement législatives. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 9 000 000 9 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et ...