Interventions de Stéphane Demilly

Oui, madame la présidente.

L’objectif de transition énergétique ne saurait être atteint qu’en développant un mix énergétique équilibré et optimisé, combinant électricité, chaleur et gaz renouvelable. Aussi, le gaz doit être progressivement rendu plus vert afin de concrétiser cette ambition. La loi relative à l’énergie et au climat fixe un objectif de 10 % de gaz vert d...

Cet article important continue de susciter beaucoup d’émotion. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous serons deux à intervenir au nom du groupe Union Centriste sur l’article. Je souhaiterais commencer mon intervention en saluant le compromis proposé par notre rapporteur Pascal Martin et voté en commission. Vous aviez d’ailleurs appelé u...

L’article 19 bis, introduit à l’Assemblée nationale et non modifié lors de son examen en commission au Sénat, vise à inscrire dans les Sdage et les SAGE, c’est-à-dire les documents de planification dans le domaine de l’eau, l’identification et la protection des masses d’eau souterraines qui comprennent des ressources stratégiques pour l’...

Au risque de déplaire à M. Dantec, je voterai l’amendement de Mme Taillé-Polian et celui qui est identique au sien. Je ne crois pas que nous parviendrons à développer une transition écologique contre les élus du territoire. On ne pourra pas non plus développer l’acceptabilité sociale des projets contre les habitants. Il faut savoir écouter les ...

Le présent amendement a pour objet de faire reconnaître la particularité propre à la filière géothermie en matière d’abandon des ouvrages, ces derniers étant déjà soumis à des procédures éprouvées et sécurisées d’un point de vue environnemental. L’adoption de cet amendement, qui serait neutre du point de vue de l’impact financier, permettrait ...

La loi Égalim a fixé des objectifs ambitieux en matière d’approvisionnement de la restauration collective. Pour autant, il est important que la liste des produits considérés comme « durables et de qualité » au sens de cette loi et éligibles à ce titre au quota de 50 % prévu bénéficie aux denrées alimentaires produites sur les territoires de pro...

Non, je le retire, madame la présidente.

Comme l’a très bien exprimé Mme Préville, l’adoption de cette mesure permettrait aux acheteurs publics de contractualiser des marchés publics de fourniture d’énergie verte sur le long terme. Alors que les marchés publics de fourniture d’énergie pourraient constituer un véritable levier stratégique pour la transition environnementale, ni l’artic...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, lors d’une crise sanitaire, il est crucial que des enquêtes scientifiques complètes et transparentes puissent être menées. Nos concitoyens ont le droit de connaître l’origine d’une pandémie qui a durement affecté leur vie quotidienne – c’est un...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, lors d’une crise sanitaire, il est crucial que des enquêtes scientifiques complètes et transparentes puissent être menées. Nos concitoyens ont le droit de connaître l’origine d’une pandémie qui a durement affecté leur vie quotidienne – c’est un...

M. Stéphane Demilly . Madame la secrétaire d’État, sur le fond, je comprends l’objectif de l’article 15 : il est positif. Il est en effet réellement important de prendre en considération les aspects environnementaux dans la commande publique ; ce n’est pas un membre de la commission du développement durable qui dira le contraire…

Cependant, cela sera mis en place par des décrets d’application qui, eux, échapperont à l’analyse parlementaire. Or il est crucial de connaître les critères qui permettront de décider quelle entreprise est plus méritante qu’une autre d’un point de vue environnemental. La mise en pratique de cet article soulève de nombreuses incertitudes. Pour ...

M. Stéphane Demilly . Madame la secrétaire d’État, sur le fond, je comprends l’objectif de l’article 15 : il est positif. Il est en effet réellement important de prendre en considération les aspects environnementaux dans la commande publique ; ce n’est pas un membre de la commission du développement durable qui dira le contraire…

Cependant, cela sera mis en place par des décrets d’application qui, eux, échapperont à l’analyse parlementaire. Or il est crucial de connaître les critères qui permettront de décider quelle entreprise est plus méritante qu’une autre d’un point de vue environnemental. La mise en pratique de cet article soulève de nombreuses incertitudes. Pour ...

L’article L. 211-1 du code de l’environnement définit les principes permettant de garantir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, et de prendre en compte les adaptations nécessaires au changement climatique. Fondement de la politique française de l’eau, il vise à concilier la préservation des équilibres naturels avec les usa...

L’article 15 dispose que la commande publique doit prendre en compte des considérations relatives à l’environnement lors de la passation de marchés de travaux, de services ou de fournitures. Acheter local en fait à l’évidence partie. Cet amendement, qui a échappé à la guillotine de l’article 45 de la Constitution, vise à ajouter un caractère l...

L’article 15 dispose que la commande publique doit prendre en compte des considérations relatives à l’environnement lors de la passation de marchés de travaux, de services ou de fournitures. Acheter local en fait à l’évidence partie. Cet amendement, qui a échappé à la guillotine de l’article 45 de la Constitution, vise à ajouter un caractère l...

Je retire mon amendement, madame la présidente !