Interventions de Stéphane Demilly

Cet amendement est lui aussi issu des travaux de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Comme l’amendement précédent, je le présente au nom des membres de cette mission qui l’ont signé et notamment de ses deux rapporteurs, Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau. Cet amendement vise à se...

L’objet de cet amendement est de généraliser la consigne des appareils électroniques, téléphones portables, tablettes et ordinateurs. Il s’agit de reprendre la proposition n° 19 du rapport sénatorial du 27 septembre 2016, intitulé 100 millions de téléphones portables usagés : l ’ urgence d ’ une stratégie, en l’élargissant à l’ensemble...

Non, je le retire, madame le président.

Comme vient de le dire mon collègue, l’article 7 permettrait aux maires ou aux présidents d’EPCI de soumettre à des prescriptions, voire à des interdictions, les enseignes et publicités lumineuses situées derrière la vitrine d’un commerce ou d’un local commercial, dès lors que celles-ci sont « destinées à être visibles d’une voie ouverte à la c...

Je l’ai dit précédemment : de nombreux textes permettent déjà de réglementer le sujet. Mme la ministre a expliqué que cet article répondait à une demande de nombreuses collectivités locales. Peut-on savoir lesquelles ? Je n’ai, quant à moi, pas entendu une telle demande dans les concertations que j’ai menées.

Précédemment, le président Longeot et la présidente Primas, dans leur grande sagesse, ont rappelé que la loi AGEC n’était pas encore mise en œuvre que l’on était déjà en train de la détricoter. Les décrets d’application n’ont en effet pas encore été tous publiés. Or une disposition de l’article 41 de la loi AGEC prévoit le développement de la ...

Je le retire !

Madame la ministre, le groupe Union Centriste est globalement d’accord avec les grands objectifs de votre projet de loi. Nous vous trouvons courageuse et pugnace dans cette vaste entreprise de vous attaquer, à juste titre, au mur solidifié par le temps d’un certain nombre d’habitudes et de comportements, dont on mesure dorénavant, au vrai sens ...

Cet amendement vise à ajouter une information sur le mode et le coût de transport d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services qui sont visés par l’article 15 de la loi du 10 février 2020, dite AGEC. Les informations relatives au mode de transport et au coût de celui-ci sont devenues quasi inexistantes. Bien souvent, lors...

Au travers du présent amendement, nous proposons que l’affichage environnemental ne soit rendu obligatoire en France que sous réserve de l’entrée en vigueur d’une disposition similaire et harmonisée à l’échelon de l’Union européenne. Des travaux sont en cours à cet échelon, avec, par exemple, le programme sur l’empreinte environnementale des pr...

Je souhaite intervenir sur cet article, car il vise un objectif crucial. En plaçant, au travers de cet article, l’éducation à l’environnement et au développement durable au cœur des enseignements scolaires, on veut faire des citoyens des générations futures de véritables citoyens écoresponsables. Familiariser nos enfants avec les enjeux de l’...

Nos concitoyens attendent de l'administration qu'elle soit plus simple et plus efficace, cela passe par un effort de simplification. Je ne citerai qu'un exemple, celui d'un projet d'une unité de méthanisation déposé par 23 agriculteurs de la Somme : le dossier d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) a fait intervenir...

L'article 30 du projet de loi Climat et résilience prévoit la suppression d'ici à 2030 de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers. Le montant global de cette taxe devrait donc augmenter progressivement entre 2023 et 2030. Cette augmentation profitera-t-elle à l'Afitf ? Cela n'est pas indiqué dans son COP 2019-2023. L'arti...

Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, dans un rapport publié mardi dernier, la Cour des comptes certifie les comptes 2020 de plusieurs branches du régime général de la sécurité sociale moyennant « un nombre accru de réserves ». Et c’est tout particulièrement la Caisse nationale d’assurance vieillesse qui est la cible de...

Comment l'introduction d'un menu végétarien dans les services de restauration collective s'articulera-t-elle avec l'expérimentation du menu végétarien hebdomadaire prévue par la loi Egalim ? Quand disposerons-nous du bilan de cette expérimentation ? Est-il opportun de lancer une nouvelle expérimentation avant même d'avoir obtenu les conclusions...

J'ai constaté dans mon territoire picard à quel point les lourdeurs bureaucratiques pouvaient anesthésier les bonnes volontés lorsque 23 agriculteurs ont décidé de se lancer dans un projet d'unités de méthanisation. Il leur a fallu déposer un dossier ICPE donnant lieu à autorisation, enregistrement et déclaration de site. Pour remplir ce docume...

Je parlerai spécifiquement de l'article 36 sur le transport aérien. Si j'en comprends le fonds, je m'interroge néanmoins sur sa forme. Premièrement, rappelons qu'une seule centrale à charbon en Allemagne pollue plus que tout le trafic aérien français national et international. Or il y a 80 centrales à charbons en Allemagne. Cette décision n'es...

Il convient de rappeler que la Convention citoyenne pour le climat fait suite au grand débat national, réponse politique au mouvement social des « gilets jaunes ». Ce processus de démocratie directe que l'on pare de toutes les vertus est à double tranchant : il peut engendrer des frustrations parmi les citoyens tirés au sort, si les disposition...

Je tiens également à remercier les différents intervenants. Ce sujet est à la fois passionnant et perturbant pour l'élu de la région des Hauts-de-France que je suis. Le constat m'apparaît même, à certains égards, culpabilisant pour les élus de la République tant cette thématique de l'égalité des chances apparaît trop souvent, dans les débats, p...

Monsieur le ministre, début mars ont eu lieu les négociations commerciales entre les producteurs agricoles et les distributeurs. Un profond désaccord entre les parties s’est traduit par des manifestations d’agriculteurs partout en France, ces derniers dénonçant la teneur de ces négociations et demandant une application de la loi Égalim beaucoup...