Interventions en hémicycle de Stéphane Mazars

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le diagnostic est connu et partagé : certains de nos territoires sont véritablement malades de l’absence de médecins. Dans l’Aveyron, mon département, plusieurs bassins de vie accusent une faible densité médicale : je pense à de petites villes comme Mur-de-Barrez ou Bozouls, au nor...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, chacun sait ici que la France, pourtant l’un des pays fondateurs de l’Europe, ne s’illustre guère par son zèle à transposer dans les meilleurs délais les directives européennes, bien qu’il s’agisse désormais d’une obligation non seulement communautaire, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, le projet de loi que nous examinons ce soir est difficilement identifiable si l’on s’en tient à son seul titre. En réalité, les termes utilisés recouvrent des dispositions très diverses. On trouve dans ce texte des mesures relatives aussi bien aux conditions de travail des gens de m...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication est vital pour l’ensemble de nos territoires. C’est d’autant plus vrai pour les territoires ruraux, car, pour éviter le déclin, ils dépendront de plus en plus des services à distance. Je remercie mes collèg...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le 13 novembre 2002, le ministre de l’intérieur de l’époque, chargé de défendre le projet de loi pour la sécurité intérieure, déclarait dans cet hémicycle que la création du délit de racolage passif était destinée à protéger les personnes prostituées. « L’argument est lumineux d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a indiqué M. le rapporteur, le projet de loi que nous examinons est un texte essentiellement technique. Il a pour objet de ratifier l’ordonnance du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier, tout en corrigeant quelques imperfections juridiques qui...

… la forêt représente 245 000 hectares, soit 28 % de la superficie du département. Contrairement aux idées reçues, elle est composée à 80 % de feuillus et à 20 % de résineux. D'ailleurs, la même répartition entre feuillus et résineux se retrouve au niveau national.

La forêt représente aussi une véritable activité, qui crée l’équivalent de 4 000 emplois, depuis le bûcheron jusqu’à l’industriel du meuble. En fait, le terme de « forêt » cache ici plusieurs réalités, avec des différences marquées entre les causses d’altitude et les peupleraies riveraines du Lot. Certains secteurs sont très productifs, alors ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a été déposé au Sénat le 16 octobre 2012, sur l’initiative de notre collègue Alain Bertrand, sénateur-maire de Mende et membre du groupe du RDSE. D’ailleurs, l’ensemble des membres de ce groupe ont cosigné cette proposition de loi.

L’objectif de ce texte est simple : répondre de manière concrète et efficace à une problématique de plus en plus prégnante sur nos territoires, à savoir l’articulation entre la présence et la nécessaire protection du loup et l’activité agropastorale. Cet objectif répond à un constat : face à des attaques de plus en plus nombreuses, les éleveur...

Cette proposition de loi dite « loup » s’inscrit dans le cadre des dérogations possibles à la protection de l’espèce par le droit international et le droit français. En effet, le droit international et le droit européen encadrent strictement la protection du loup. Ainsi, la convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de...

Entre-temps, nous aurons pu nourrir notre réflexion des conclusions qui ont été rendues par le groupe de travail. Des dérogations à la protection du loup sont donc possibles aujourd’hui : en droit international, la convention de Berne, comme la directive « Habitats, faune, flore », prévoit que, pour ce faire, trois conditions doivent être réun...

Que les moutons !

Monsieur Revet, votre amendement vise à étendre à toutes les espèces nuisibles les dispositions qui pourraient être prises aujourd’hui pour le loup. Il s’agirait pour le préfet de déterminer de façon pragmatique, dans chaque département et au cas par cas, les modalités à mettre en œuvre afin d’éviter les conséquences dommageables, notamment pou...

Merci !

Je demande à Mme Jouanno de bien vouloir accepter de retirer son amendement. Notre collègue nous a expliqué que le débat était utile. En effet, nous avons pu en juger, il a été très intéressant, très animé, passionné et passionnant ! Dès lors, autant qu’il aille jusqu’à son terme et que chacun puisse, sur cette base, se prononcer sur la propos...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la façon dont un État traite les étrangers qu’il accueille sur son sol en dit souvent long sur son ouverture au monde, sa tolérance vis-à-vis de l’autre et la confiance qu’il a dans ses institutions. À cette aune, il faut bien constater que notre pays ne s’est pas illustré ces d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous revient de l’Assemblée nationale se veut une première rectification de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, texte dont le moins que l’on puisse dire est qu’il a laissé un fort goût d’amertume chez les élus locaux. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat a un faux air de deuxième lecture… En fait, même si nous examinons à nouveau, pour la seconde fois en moins de trois mois, un projet de loi relatif à la mobilisation du foncier en faveur du logement social, il s’agit là encore d’une première lecture. Cette situation n’est...