Interventions en hémicycle de Stéphane Mazars

Le mal-logement est la première des exclusions, celle qui nourrit toutes les autres. La formule « sans toit, pas de droits » résume bien cette réalité, qui touche de plus en plus de familles et de jeunes et impose la mobilisation de tous les acteurs : État, collectivités, organismes du logement social, promoteurs privés, particuliers. Dès son ...

Force est également de constater que, en l’espèce, la saisine du Conseil constitutionnel par nos collègues de l’opposition aura eu le mérite de permettre cette amélioration du texte, …

… même si je ne suis pas certain que les auteurs de ladite saisine partagent notre analyse, à en juger par le nombre d’amendements qu’ils ont déposés ! Ainsi, mes chers collègues, en ce qui concerne la mise à disposition du foncier de l’État, des garanties supplémentaires ont été prévues en contrepartie de la décote. Elles nous paraissent tout...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la majorité du groupe RDSE s’était fermement opposée à la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, M. le président Mézard l’a rappelé tout à l’heure. Ce texte avait notamment été jugé restrictif en termes de garanties des droits des étran...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous sommes aujourd'hui amenés à examiner le projet de loi justifie, malheureusement, sa discussion en procédure accélérée. Les événements dramatiques qui ont frappé Montauban et Toulouse en mars dernier étaient déjà venus rappe...

Certes, aucune étude n'a pu mesurer jusqu'à présent avec précision le nombre de conversions à l'islam en prison, ni appréhender l'étendue de l'islamisme, mais il est désormais pratiquement acquis que nos lieux de détentions constituent un lieu de radicalisation et de recrutement de djihadistes. Les meneurs sont souvent des jeunes en rupture av...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous sommes aujourd’hui amenés à examiner le projet de loi justifie, malheureusement, sa discussion en procédure accélérée. Les événements dramatiques qui ont frappé Montauban et Toulouse en mars dernier étaient déjà venus rapp...

Certes, aucune étude n’a pu mesurer jusqu’à présent avec précision le nombre de conversions à l’islam en prison, ni appréhender l’étendue de l’islamisme, mais il est désormais pratiquement acquis que nos lieux de détention constituent un lieu de radicalisation et de recrutement de djihadistes. Les meneurs sont souvent des jeunes en rupture ave...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, faciliter la gestion des communes et la mission de leurs maires en mettant fin aux dysfonctionnements qui frappent la majorité des sections de commune, tel est l’objet de cette proposition de loi que le groupe du RDSE soumet, ce soir, à l’examen du Sénat. Cela a été dit tout au lo...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, faciliter la gestion des communes et la mission de leurs maires en mettant fin aux dysfonctionnements qui frappent la majorité des sections des communes, tel est l'objet de cette proposition de loi que le groupe du RDSE soumet, ce soir, à l'examen du Sénat. Cela a été dit tout au ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je me réjouis que, parmi les services publics qui bénéficieront d’un effort budgétaire, figure celui de la justice. Je me réjouis aussi que la justice illustre, depuis le mois de mai dernier, un véritable changement dans notre pays. La réforme de la carte judiciaire était ...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je me réjouis que, parmi les services publics qui bénéficieront d'un effort budgétaire, figure celui de la justice. Je me réjouis aussi que la justice illustre, depuis le mois de mai dernier, un véritable changement dans notre pays. La réforme de la carte judiciaire était ...

Cet amendement, lui aussi rédactionnel, porte sur l’alinéa 25 de l’article 3 du projet de loi, qui vise à sanctionner un usage détourné ou abusif du contrat aidé en vertu du dispositif des emplois d’avenir. Il s’agit en fait de préciser que la décision d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle doit – et non pas simplement « peut »,...

Oui, monsieur le président. Permettez-moi d’ailleurs d’apporter une précision. La possibilité d’appréciation réside dans les mots : « S’il apparaît que l’embauche a eu pour conséquence le licenciement d’un autre salarié ». L’important est donc de pouvoir apprécier in concreto si l’objectif visé était bien le remplacement d’un salarié li...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mois après mois, les chiffres du chômage ne cessent de s’aggraver et les plans sociaux s’accumulent. Les premières victimes de ce fléau sont les jeunes, en particulier ceux qui n’ont aucune qualification, ceux qui ont quitté le système scolaire de bonne heure. Les chiffres sont a...

Cet amendement, lui aussi rédactionnel, porte sur l'alinéa 25 de l'article 3 du projet de loi, qui vise à sanctionner un usage détourné ou abusif du contrat aidé en vertu du dispositif des emplois d'avenir. Il s'agit en fait de préciser que la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle doit – et non pas simplement « peut »,...

Oui, monsieur le président. Permettez-moi d'ailleurs d'apporter une précision. La possibilité d'appréciation réside dans les mots : « S'il apparaît que l'embauche a eu pour conséquence le licenciement d'un autre salarié ». L'important est donc de pouvoir apprécier in concreto si l'objectif visé était bien le remplacement d'un salarié li...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mois après mois, les chiffres du chômage ne cessent de s'aggraver et les plans sociaux s'accumulent. Les premières victimes de ce fléau sont les jeunes, en particulier ceux qui n'ont aucune qualification, ceux qui ont quitté le système scolaire de bonne heure. Les chiffres sont a...

Cet amendement vise à préciser les niveaux de qualification du public concerné, et donc le champ d’application du dispositif. Aux termes de l’article 1er, ce public est composé de jeunes peu qualifiés. D’après les informations fournies par le Gouvernement à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, ces jeunes peu qualifiés ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le présent projet de loi portant création des emplois d’avenir vient répondre à une attente essentielle des Français et à une priorité absolue de la nouvelle majorité parlementaire : l’avenir de la jeunesse. Le devenir des jeunes a d’ailleurs été une priorité affichée par le ...