Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 à 10 de cet article 59, pour plusieurs raisons. D’une part, comme l’a évoqué précédemment mon collège Dominique de Legge, nous devons respecter le principe de la libre administration des collectivités territoriales : ces dernières doivent avoir la possibilité d’instaurer ou non des menus végétarien...

Le présent amendement vise à inscrire dans le code général des collectivités territoriales les motifs légitimes pour lesquels les usagers pourraient bénéficier d’une dérogation de déplacement dans une ZFE-m lorsque leur véhicule ne satisfait pas aux normes d’émission tolérées. Ainsi, l’usager doit pouvoir disposer d’un droit d’accès aux entrep...

Compte tenu des excellents arguments de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, je retire mon amendement, madame la présidente.

Cela me fait mal au cœur d’entendre une ministre s’exprimer sur la représentation nationale en disant que le travail de la commission n’est « ni fait ni à faire »… J’aurais aimé que vous reconnaissiez le caractère mûrement réfléchi de la démarche consensuelle de la commission. Il y aurait beaucoup à dire sur la dernière programmation pluriannu...

S’agissant de la réduction de la consommation énergétique, les anciennes programmations prévoyaient une diminution de 12 % entre 2012 et 2023. Nous n’avons évidemment pas encore les chiffres de 2023, mais en 2019 la baisse était seulement de 1, 4 %…

En réduisant la puissance installée de notre parc nucléaire dans la droite ligne de la programmation pluriannuelle de l’énergie, le Gouvernement a en réalité fragilisé notre souveraineté énergétique et même confronté notre pays à un risque de ruptures régulières de son approvisionnement électrique. RTE a bien identifié cette situation qui néce...

Comme chacun le sait, gouverner, c’est prévoir. Les récentes fermetures de réacteurs nucléaires ont provoqué des désordres sur notre réseau électrique – j’en ai parlé –, mais il y a plus grave : c’est l’absence d’anticipation, car, qu’on le veuille ou non, nous devons préparer l’avenir de notre filière nucléaire. Or la France a abandonné le pr...

Ce débat est intéressant, mais personnellement je ne m’inscris pas du tout dans les prophéties de M. Dantec, qui s’effondrent les unes après les autres. Vous savez, mon cher collègue, on a beau répéter plusieurs fois une contrevérité, cela n’en fait pas une vérité ! Ainsi, pour reprendre un exemple dont nous avons parlé précédemment, dans aucu...

Je veux bien qu’on discute de la légitimité des différents acteurs du secteur, mais ce rapport ne peut pas être l’alpha et l’oméga de tout débat ! Je trouve par ailleurs assez amusant de vous entendre tout à coup, monsieur Dantec, soutenir les grands groupes de l’énergie comme Total et Suez. C’est assez nouveau par rapport à nos débats précéde...

Je voudrais insister sur deux points qui me semblent essentiels. Le premier a trait à la complexification. Ce nouveau dispositif de zonage ajoute une couche au millefeuille déjà particulièrement complexe des documents liés à la qualité de l’eau, les Sdage et les SAGE précédemment évoqués. Cela ne semble pas pertinent. Le deuxième point est qu...

Nous avons pris acte du refus de la commission et du Gouvernement de supprimer l’article 19 bis. J’ai bien compris, madame la ministre, que vous souhaitiez sauvegarder le caractère opérationnel de cet article. Le présent amendement est donc, en quelque sorte, de précision rédactionnelle : il convient de prendre en compte, notamment, les...

Je sais qu’il est tard, monsieur le président, et que vous nous avez invités à la sobriété en termes de prise de parole, mais il y a des choses que l’on ne peut pas laisser passer sans réagir un minimum. Mes chers collègues, c’est un débat à front renversé ! On entend invoquer, à propos de la politique énergétique de notre pays, le général de...

M. Stéphane Piednoir. Vous nous expliquez, monsieur Dantec, qu’aucun maire de France ne serait capable de convaincre ses conseillers municipaux et ses concitoyens du bien-fondé d’un projet éolien sur sa commune.

C’est inquiétant ! Cela signifie qu’il se passe des choses extrêmement puissantes dans notre pays… Vous masquez cette réalité. Pour ma part, je préfère une consultation sur cette base, plutôt qu’une autre avec des acharnés qui bloquent les projets, comme celui de Notre-Dame-des-Landes.

Je voulais dire quelques mots au sujet de cet article 4 bis C, avec les amendements qui ont déjà été votés en commission sur l’affichage, à tort, de cette neutralité carbone article par article, produit par produit. Je trouve que cela revient quand même un peu à prendre les consommateurs pour des imbéciles. Une entreprise peut avoir une...

Cela a été dit, l’article 1er, tel que réécrit par le Sénat, vise à ce que l’affichage environnemental soit effectué par voie de marquage ou d’étiquetage, ou encore « par tout autre procédé adapté » en cas – et en ce cas seulement – « d’impossibilité technique de procéder par voie de marquage ou d’étiquetage ». Cette rédaction ne permet pas d’...

Tenant compte de l’avis de Mme la ministre, je retire l’amendement n° 1049 rectifié au profit de l’amendement n° 210 rectifié.

L’article 2 renforce l’éducation aux enjeux environnementaux, en inscrivant de nouveaux principes généraux dans le code de l’éducation. Après la réécriture de cet article en commission, le présent amendement vise à réintroduire la notion de transition écologique, qui a toute sa place aux côtés de celle de développement durable. En effet, ces ...

Le présent amendement a pour objet d’introduire la notion de transition écologique dans le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Sresri). Cette mention est importante, car elle va plus loin que la simple formulation retenue dans l’article 2, qui fait référence aux « enjeux de lutte contre le changemen...