Amendements de Stéphane Ravier

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phase du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l’article L. 211-17 du même code, » sont supprimés. II. – Le présent article entre en vigueur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de compenser le manque à gagner relatif à l’abandon de l’écotaxe, cet article propose d’augmenter de 2 centimes d’euros la taxe sur le gazole. Le prix des carburants représente une lourde charge pour les familles françaises ainsi que pour nos commerçants, nos artisans et nos PME/TPE. Avec cette no...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En matière de santé, la marchandisation du corps humain est un principe sur lequel on ne peut transiger qui plus est à l'heure où de puissants lobbys, notamment l'industrie pharmaceutique, redouble d'efforts pour gagner toujours plus d'argent. Cet article 51, écrit suite à une nouvelle soumission au d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir l'universalité des allocations familiales. Cet article 61A, introduit à l'initiative du groupe socialiste à l'Assemblé nationale avec la complicité du gouvernement, remet profondément en cause le modèle français de la politique familiale. Depuis près de 70 ans, ...

Avant l’article 61 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est français ». Exposé sommaire : Le versement d'allocations familiales se justifient entre autres comme un soutien à la natalité f...