Amendements de Stéphane Ravier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’extension du travail dominical et en soirée. Le repos dominical, héritage de notre histoire et de notre culture, est le gage de la préservation de la vie familiale, du vivre ensemble, du commerce de proximité, etc. En outre, il participe à limiter les effets pervers d’u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’extension du travail dominical et en soirée. Le repos dominical, héritage de notre histoire et de notre culture, est le gage de la préservation de la vie familiale, du vivre ensemble, du commerce de proximité, etc. En outre, il participe à limiter les effets pervers d’u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’extension du travail dominical et en soirée. Le repos dominical, héritage de notre histoire et de notre culture, est le gage de la préservation de la vie familiale, du vivre ensemble, du commerce de proximité, etc. En outre, il participe à limiter les effets pervers d’u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’extension du travail dominical et en soirée. Le repos dominical, héritage de notre histoire et de notre culture, est le gage de la préservation de la vie familiale, du vivre ensemble, du commerce de proximité, etc. En outre, il participe à limiter les effets pervers d’u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’extension du travail dominical et en soirée. Le repos dominical, héritage de notre histoire et de notre culture, est le gage de la préservation de la vie familiale, du vivre ensemble, du commerce de proximité, etc. En outre, il participe à limiter les effets pervers d’u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’extension du travail dominical et en soirée. Le repos dominical, héritage de notre histoire et de notre culture, est le gage de la préservation de la vie familiale, du vivre ensemble, du commerce de proximité, etc. En outre, il participe à limiter les effets pervers d’u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances est normalement exceptionnel et justifié par le caractère urgent de la mesure. Étant donné le temps depuis lequel on parle de ce projet, le caractère urgent est pour le moins sujet à caution. En outre, ce projet d’infrastructure de forte envergure doit être monté en toute tr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la possibilité d'installer des toiles publicitaires ou des écrans en dérogation aux 12m 2 prévus par l'actuelle règlementation sur la publicité extérieure. Les équipements sportifs seront ainsi recouverts d'affichages qui dénatureront l'architecture des stades et transformeront les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la possibilité d'installer des toiles publicitaires ou des écrans en dérogation aux 12m 2 prévus par l'actuelle règlementation sur la publicité extérieure. Les équipements sportifs seront ainsi recouverts d'affichages qui dénatureront l'architecture des stades et transformeront les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de s’opposer à la privatisation du Groupement Industriel des Armements Terrestres (GIAT) par transfert au secteur privé du capital public. Ce désengagement brutal de l’État a pour objectif de permettre la fusion avec un groupe industriel allemand traduisant une perte d’indé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article susvisé habilite le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances des mesures qui auraient justifié un examen parlementaire très approfondi. L’article 21 procéderait à un alignement pur et simple sur le modèle anglo-saxon des professions judiciaires et de l’expertise comptable. Il est d’ail...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la réforme des professions réglementées envisagée dans ce projet de loi. Les professions réglementées sont une spécificité française qui est regardée comme une référence dans de nombreux pays ; cette réforme, dictée par l’Union européenne, en voulant supprimer les dif...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente réforme prévoit la libre installation des offices sans étude d’impact préalable. Il revient à l’Autorité de la concurrence de proposer aux ministères concernés une cartographie des zones géographiques d’implantation d’offices : cette mesure risque de faire prévaloir les normes de concurrenc...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Une autorité organisatrice de transport peut, après avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, dans les conditions définies à l’article L. 3111-18, interdire ou limiter les services mentionnés au premier alinéa du présent article lorsqu’ils sont exécutés sur une liaison assu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, bien que limité dans son effet par la commission spéciale, réforme profondément la profession d’avocat. Cet amendement vise à supprimer cet article afin de maintenir les dispositions en vigueur particulièrement en matière de postulation, dispositions qui garantissent aujourd’hui un accès d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article participe à l’ouverture de la concurrence du secteur ferroviaire et à sa libéralisation. Les conséquences de la libéralisation sont connues d’avance : augmentation des tarifs, baisse de la sécurité et surtout suppression des axes les moins rentables (province et ruralité principalement). L’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite par la commission spéciale dans ce texte pour ceux raisons. Sur la forme, il n’y a pas vraiment de lien entre cette disposition et l’objet du texte. Sur le fond, cette mesure est dangereuse pour la santé publique. En effet, la visite régulière...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 122-7-... L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières veille en particulier à l’instauration de la gratuité des péages pour les véhicules légers immatriculés en France, le samedi, le dimanche, ainsi que les jours fériés, à compter du 1 er janvier de l’année qui s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objectif de continuer à vendre au secteur privé le patrimoine des français, financé grâce à leurs impôts. Les aéroports de Nice et de Lyon sont non seulement rentables d’un point de vue économique mais ils participent, grâce à leur caractère public, à l’attractivité et à la compétit...

Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : qui en confirme ou infirme les orientations par un vote Exposé sommaire : Cette programmation pluriannuelle de l’énergie revêt une importance primordiale, puisqu’elle définira, pour les cinq et dix ans à venir, les objectifs quantitatifs des productions d’énergie des différentes filières industr...