Gestion de la crise sanitaire

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – Les bureaux de vote, les réunions et rassemblements électoraux sont exclus des lieux dont l’accès peut être soumis à la présentation d’un passe sanitaire ou d’un passe vaccinal. .... – Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 52-18 est rétabli dans la rédaction su...

Après l'article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le port du masque ne peut être rendu obligatoire aux personnes circulant en extérieur dans l’espace public ainsi que dans les espaces extérieurs des établissements scolaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l'obligation du port du masque en extérieur ...

Après l'article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du premier alinéa du J du II de l’article 1 er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 précitée, sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La vaccination contre la covid-19 ne peut être exigée des femmes enceintes. La grossesse constitue un cas de contre-indicat...

Après l'article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le port du masque ne peut être rendu obligatoire aux personnes circulant en extérieur dans l’espace public. Exposé sommaire : Une personne qui court dans la rue ne porte pas de masque, une personne faisant du vélo non plus. Au stade actuel de nos connaissances sur l'é...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être soumis à la présentation d’un passe sanitaire ou d’un passe vaccinal. .... – Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 52-18 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 52-18...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : – le e dudit 2° est abrogé ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le passe sanitaire et le passe vaccinal pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux car ils représentent pour beaucoup des déplacements essentiels. Dans ce cas, la restriction de liberté est ...

Alinéa 6 Remplacer le mot : dix-huit par le mot : quarante Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de laisser toute personne de moins de 40 ans libre de se vacciner ou non, sans lui imposer de contrainte vaccinale (au lieu de 18 ans dans la version actuelle du texte) A ce jour, 79% des 12-17 ans, 92% des 18-29 ans et 88% des 30...

Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° L’entrée des étrangers sur le territoire national, pour des séjours de plus de trois mois, est soumise à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19. Le non-respect de cette obligation peut faire ...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa du I de l’article 1 er , la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 28 février 2022 » ; Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à permettre d’en finir avec l’état d’urgence le 28 février 2022 et non le 31 juillet 2022 avec possibilité de consulter...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article premier. A ce jour, 90% de la population française en âge d’être vaccinée bénéficie d’un schéma vaccinal complet. Le pass vaccinal est donc déjà très largement appliqué sur le territoire. L’inefficacité du vaccin sur la propagation du virus a été pro...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de...

À l’alinéa 6, les mots : « seize ans » Sont remplacés par les mots : « dix-huit ans » Exposé sommaire : Pour les enfants de seize ans et plus, l’accord des parents est nécessaire pour qu’ils se fassent vacciner. Or, en cas de désaccord des deux parents, ou de l’un d’eux, l’enfant de seize ans et plus ne pourra se voir décerner le pass vacc...

L’alinéa 2 est ainsi modifié : 1° A (nouveau) Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accueil du public sera fixé comme sui...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter le fait que le certificat médical de contre indication à la vaccination covid-19 permette de bénéficier du passe vacci...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’au moins seize » les mots : « de plus de dix-huit ». Exposé sommaire : Le bénéfice des vaccins sur les jeunes n’est pas complètement avéré, les adolescents développant en effet moins de formes graves. En France, les moins de 18 ans représentent 1, 1 % du total des hospitalisations et 0, 9 % du total ...

 - À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». - Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Dans l’éventualité où une personne a été infectée par la covid-19 et en a été guérie, lui imposer de recevoir l’un des vac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les personnels soignants et non-soignants des établissements de santé listés dans cet article sont les mieux placés pour savoir s’ils veulent et doivent être vaccinés ou non, la médecine est leur cœur de métier, ils sont connaisseurs et bien informés. La plus grande majorité d’entre-eux sont vaccinés, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif de privation automatique de liberté est un précédent liberticide grave et contraire à nos principes. Jusqu’ici les personnes malades adoptaient par elles-mêmes des comportements d’isolement responsables. Cet amendement vise à supprimer l'isolement obligatoire et l'assignation à résidence...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon les projections de Guillaume Rozier, fondateur à succès de l’application « Covid tracker », si le taux de croissance actuel des cas se poursuit, on aura 143 000 cas de personnes malades par jour dans 3 semaines. Malgré le fait qu’on ne connaisse pas la pathogénicité du virus, on va imposer un enf...

I. – Alinéas 26 et 27 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 29, au début Ajouter la référence : D. – Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les professionnels de contrôler le passe sanitaire de leurs clients. En effet, il s’agit d’une inquiétante dérive vers une société de contrôle, dans laquelle des citoyens au...