École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité

Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : primaires par le mot : élémentaires Exposé sommaire : À des fins de clarté, le présent amendement à pour but d'exclure les écoles maternelles du port obligatoire d'une tenue d'établissement scolaire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signi...

I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : avec des écoles dotées de la personnalité morale, en application du IV, ou II. – Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’éducation, avec la santé, sont sans contexte les deux services publics majeurs, essentiels pour l’attractivité du territoire. Ils constituent même avant cela une impérieuse...

Alinéas 3 et 6 Compléter ces alinéas par les mots et une phrase ainsi rédigée : si la classe compte au moins huit élèves à la date à laquelle est émis l’avis. Cet avis doit être pris par une délibération motivée au regard de la nécessité de garantir, notamment par un encadrement pédagogique suffisant, l’effectivité du droit à la formation sco...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice de la possibilité pour les services compétents de l’État de recourir à tout autre procédé approprié, l’information des parents d’élèves prévue dans le présent article est regardée comme effectuée dès lors qu’elle donne lieu à un affichage en mairie et dans l’école. » II....

I. - Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un conseil municipal saisi en application du premier alinéa dispose d’un délai de deux mois à compter de sa saisine ou, si elle est postérieure, de l’information des parents d’élèves pour émettre un avis. A défaut, son avis est réputé favorable. II. - Après l’alinéa 5 Insérer un aliné...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi sur les pistes envisageables afin que la personne des élèves et étudiant soit mieux prise en compte tout au long des études. Ce rapport porte notamment sur la faisabilit...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’alinéa 5 de l’article L. 111-1 du code de l’éducation il est rajouté un alinéa supplémentaire ainsi rédigé : « L’égalité des chances passe par le respect de la personne des élèves et des étudiants ». Exposé sommaire : L’éducation, avec la santé, sont sans contexte les d...

Il est rajouté un alinéa ainsi rédigé : « D.- Sans préjudice de la possibilité pour les services compétents de l’Etat de recourir à tout autre procédé approprié, l’information des parents d’élèves prévue au premier alinéa du B est regardée comme effectuée dès lors qu’elle donne lieu à un affichage en mairie et dans l’école. » Exposé sommaire :...

Alinéa 1 Après l'alinéa 1, il est rajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un conseil municipal saisi en application du premier alinéa dispose d’un délai de deux mois à compter de sa saisine ou, si elle est postérieure, de l’information des parents d’élèves pour émettre un avis. A défaut, son avis est réputé favorable. » Exposé sommaire : L’éduca...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’alinéa 2 de l’article L.612-3 du code de l’éducation il est rajouté un alinéa ainsi rédigé : Sont exclus de cette procédure les candidats à une formation conduisant au diplôme d’Etat infirmier dispensée par un Institut de de formation en soins infirmiers. Tout candidat à...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L 612-3 du code de l’éducation est ainsi modifié : I-Les alinéas I à XII sont supprimés et sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l’équivalence ou la dispense de ce...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 212-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « dispositions », sont insérés les mots : « du I » ; 2° Le second alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L2121-30. – I. – A. – Le conseil municipal décide de ...

Alinéa 2 Après l’alinéa 2, il est rajouté un alinéa ainsi rédigé : « C.- Lorsqu’il a été procédé à la fermeture d’une classe en application du premier alinéa du B du présent article, cette classe est rouverte dès la première rentrée scolaire si, au plus tard le 15 novembre de l’année précédente, le conseil municipal concerné a émis le vœu, mot...

Alinéa 2 L’alinéa 2 est supprimé et est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « L’avis défavorable d’un conseil municipal fait obstacle à la fermeture d’une classe qui, à la date à laquelle cet avis est émis, compte au moins huit élèves. Cet avis doit être pris par une délibération motivée au regard de la nécessité de garantir, notamment par u...

Alinéa 1 I.- Il est rajouté les mots suivants : Dans les communes classées en zone de revitalisation rurale et avant les mots : Dans les communes n'appartenant pas II.- Ainsi, le I de l'article L2121-30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début, il est ajoutée la mention : A.- ; 2° Est ajouté la m...