Loi de finances pour 2024

Ces amendements identiques ont pour objet l’interdiction de fixer un montant prévisionnel minimal de la dépense subventionnable à partir duquel les bénéficiaires peuvent solliciter une dotation DETR. Je précise que, sur les 22 000 dossiers financés en 2021, le montant moyen des projets était de 173 000 euros. On dénombrait par ailleurs 1 600 p...

Il me semble en effet que le débat a déjà eu lieu et que nous avons démontré que la DETR était déjà largement centrée sur les communes rurales au sens de l'Insee, c'est-à-dire sur les communes peu denses ou très peu denses. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Il me semble en effet que le débat a déjà eu lieu et que nous avons démontré que la DETR était déjà largement centrée sur les communes rurales au sens de l'Insee, c'est-à-dire sur les communes peu denses ou très peu denses. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Cet amendement tend à supprimer la possibilité laissée au préfet de moduler les taux de subventionnement DETR et DSIL en fonction du caractère écologique du projet. Au-delà de l’impératif de maintien de la liberté locale, les retours d’expérience montrent que nous atteignons un taux de verdissement DETR-DSIL d’environ 25 %, conforme aux object...

La commission comprend les objectifs des auteurs des amendements. Les délais sont en effet très courts et le montage des projets peut se révéler compliqué, notamment pour les plus petites collectivités. Cela étant, si les élus ont besoin de temps pour monter leurs dossiers, ils ont également besoin de recevoir les crédits le plus rapidement p...

Il me semble en effet que le débat a déjà eu lieu et que nous avons démontré que la DETR était déjà largement centrée sur les communes rurales au sens de l’Insee, c’est-à-dire sur les communes peu denses ou très peu denses. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

La commission demande le retrait des amendements n° II-757 rectifié bis, II-1006 rectifié ter et II-1059, car ils sont satisfaits par l'adoption en première partie d'amendements portant article additionnel après l'article 27, devenu article 27 bis G : nous avons déjà, par ce vote, supprimé la condition de potentiel financie...

La commission demande le retrait des amendements n° II-757 rectifié bis, II-1006 rectifié ter et II-1059, car ils sont satisfaits par l'adoption en première partie d'amendements portant article additionnel après l'article 27, devenu article 27 bis G : nous avons déjà, par ce vote, supprimé la condition de potentiel financie...

Sans entrer dans des détails d'ordre légistique, je rappelle que nous avons adopté en première partie, à ce sujet, deux séries « miroirs » d'amendements identiques, l'une à l'article 27, l'autre après l'article 27. L'article 27 bis G issu de cette dernière série d'amendements supprime bel et bien la référence au potentiel financier. Votre deman...

Sans entrer dans des détails d'ordre légistique, je rappelle que nous avons adopté en première partie, à ce sujet, deux séries « miroirs » d'amendements identiques, l'une à l'article 27, l'autre après l'article 27. L'article 27 bis G issu de cette dernière série d'amendements supprime bel et bien la référence au potentiel financier. Votre deman...

Il convient de supprimer cet article par coordination avec l'adoption en première partie, à l'article 25 ter, d'un amendement de la commission des finances relatif aux communes nouvelles.

Il convient de supprimer cet article par coordination avec l'adoption en première partie, à l'article 25 ter, d'un amendement de la commission des finances relatif aux communes nouvelles.

La commission demande le retrait des amendements n° II-757 rectifié bis, II-1006 rectifié ter et II-1059, car ils sont satisfaits par l’adoption en première partie d’amendements portant article additionnel après l’article 27, devenu article 27 bis G : nous avons déjà, par ce vote, supprimé la condition de potentiel financie...

Sans entrer dans des détails d’ordre légistique, je rappelle que nous avons adopté en première partie, à ce sujet, deux séries « miroirs » d’amendements identiques, l’une à l’article 27, l’autre après l’article 27. L’article 27 bis G issu de cette dernière série d’amendements supprime bel et bien la référence au potentiel financier. Votre deman...

M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial. Nous considérons qu’ils sont satisfaits, mais rien n’empêche de les voter, d’autant que la ministre a émis un avis favorable : faisons-nous plaisir !

Il convient de supprimer cet article par coordination avec l’adoption en première partie, à l’article 25 ter, d’un amendement de la commission des finances relatif aux communes nouvelles.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, visiblement, il y a loin de la coupe aux lèvres, si je peux me permettre cette expression. Pourtant, nous sommes, comme vous, messieurs les ministres, assoiffés de transition écologique soutenable et souveraine, faisant toute sa place, essentielle, aux collectivités territoria...

Monsieur le ministre, je veux vous remercier pour les propos que vous avez tenus, que ce soit dans les avis que vous avez rendus ou tout à l’heure à la tribune. Je vous remercie également de votre écoute et de l’évolution qui est engagée – on en sent l’impulsion –, même si elle n’est pas encore à la hauteur des besoins et des attentes, comme c...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, visiblement, il y a loin de la coupe aux lèvres, si je peux me permettre cette expression. Pourtant, nous sommes, comme vous, messieurs les ministres, assoiffés de transition écologique soutenable et souveraine, faisant toute sa place, essentielle, aux collectivités territoria...

Monsieur le ministre, je veux vous remercier pour les propos que vous avez tenus, que ce soit dans les avis que vous avez rendus ou tout à l'heure à la tribune. Je vous remercie également de votre écoute et de l'évolution qui est engagée – on en sent l'impulsion –, même si elle n'est pas encore à la hauteur des besoins et des attentes, comme c...