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Photo de Stéphanie Riocreux

Propositions de loi de Stéphanie Riocreux

9 propositionss de loi signées

18/10/2016 — Proposition de loi N° 45 (2016-2017) organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

18/10/2016 — Proposition de loi N° 46 (2016-2017) visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale

06/07/2016 — Proposition de loi N° 762 (2015-2016) relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne

25/03/2016 — Proposition de loi N° 503 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à préciser le statut de métropole

23/03/2016 — Proposition de loi N° 489 (2015-2016) de la Socialiste et républicain tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

23/03/2016 — Proposition de résolution N° 490 (2015-2016) de la Socialiste et républicain relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte

24/02/2016 — Proposition de résolution N° 421 (2015-2016) européenne relative au maintien de la réglementation viticole

16/12/2015 — Proposition de loi N° 273 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

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