Interventions de Stéphanie Riocreux

Madame la ministre, je me fais le relais de notre collègue Anne Émery-Dumas, qui a dû nous quitter et qui souhaitait intervenir sur l’article 5, plus particulièrement sur l’alinéa 3 de celui-ci. Comme l’indique à juste titre l’étude d’impact, en matière de détachement des travailleurs, le contexte est celui d’une augmentation constante du nomb...

Oh !

Très bien !

En première lecture, le Sénat a examiné et rejeté le texte de l'amendement n° 2 rectifié, qui réécrit la proposition de loi pour créer un régime distinct de mise en cause dans le cadre de la responsabilité civile. Le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) par pressions psychologiques, qui existe depuis la loi de 2001 ma...

L'amendement n° 1 rectifié bis reprend le texte adopté par le Sénat en première lecture, auquel il ajoute les coordinations nécessaires à son application outre-mer. Avis favorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat avait adopté le 7 décembre dernier une rédaction remaniée de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. À la suite de notre vote, la commission mixte paritaire s’est réunie le 24 janvier. Elle n’a pu aboutir, ...

Curieusement, cette proposition de rétablissement n’a pas recueilli une majorité de suffrages. Une diversité de points de vue s’est exprimée. Certains ont estimé que ni le texte de l’Assemblée nationale ni celui du Sénat ne donnaient pleinement satisfaction. D’autres ont considéré que le Sénat était allé aussi loin que possible dans la recherch...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Gatel, a déjà été examiné par notre assemblée en première lecture. Il avait été rejeté, en commission comme en séance, en décembre dernier. Alors même que les termes du débat n’ont pas changé, la commission des affaires sociales a émis ce matin un avis favorable. En tant que rapporteur, je ne suis ...

Comme vous le savez, la commission mixte paritaire (CMP) réunie à l'Assemblée nationale le 24 janvier dernier n'a pas abouti. Je regrette qu'elle ne nous ait pas permis de rechercher le compromis, l'équilibre qui aurait valorisé les travaux de nos deux assemblées pour répondre au problème grave que rencontrent nos concitoyens, avec l'évolution ...

Pour répondre à Mme Gatel, je renvoie au rapport de première lecture qui expose les actions de prévention menées par le Gouvernement et soulignées par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il faut bien sûr poursuivre dans cette voie. La rédaction adoptée par le Sénat en première lecture répond aux exigences constitutionnel...

L'amendement COM-1 rétablit le texte que le Sénat avait adopté en première lecture tout en prévoyant les coordinations nécessaires pour son application en outre-mer.

Je respecte ce vote même si je ne le comprends pas. L'amendement est conforme à ce que nous avions voté en commission puis en séance en première lecture.

J'interroge mes collègues sénateurs pour connaître leur position, afin de savoir si notre CMP peut être conclusive.

Nous avons travaillé dans l'esprit de la disposition relative au délit d'entrave, créé par la loi du 27 janvier 1993 à une époque où Internet n'était pas développé. Le Sénat a cherché un point d'équilibre entre la liberté de s'opposer à l'IVG et celle d'y recourir. Je regrette que cette commission mixte paritaire n'ait pas permis de trouver un ...

Monsieur le ministre, ma question s’adressait à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, mais je vous remercie d’y répondre en tant que porte-parole du Gouvernement. Ma question porte sur les critères d’application de l’article 19 de la loi n° 2016–297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Cet article crée un arti...

Monsieur le ministre, ma question s’adressait à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, mais je vous remercie d’y répondre en tant que porte-parole du Gouvernement. Ma question porte sur les critères d’application de l’article 19 de la loi n° 2016–297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Cet article crée un arti...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, car elle permet de clarifier un point qui, vous l’imaginez, a causé un grand désarroi parmi les personnes concernées.

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, car elle permet de clarifier un point qui, vous l’imaginez, a causé un grand désarroi parmi les personnes concernées.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales, qui s’est réunie hier pour examiner la proposition de loi qui vous est soumise aujourd’hui, vous propose de l’adopter dans une nouvelle rédaction. Je souhaite tout d’abord rappeler que le périmètre du texte dont nous allons débattre est limité ...

Madame Gatel, vous proposez, par l’amendement n° 2 rectifié bis, une nouvelle rédaction de la proposition de loi afin de créer un régime distinct de la mise en cause dans le cadre de la responsabilité civile. En conséquence, vous sollicitez la modification de l’intitulé de la proposition de loi. Le délit d’entrave à l’IVG par pre...