Interventions en hémicycle de Stéphanie Riocreux

Madame la ministre, je me fais le relais de notre collègue Anne Émery-Dumas, qui a dû nous quitter et qui souhaitait intervenir sur l’article 5, plus particulièrement sur l’alinéa 3 de celui-ci. Comme l’indique à juste titre l’étude d’impact, en matière de détachement des travailleurs, le contexte est celui d’une augmentation constante du nomb...

Oh !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat avait adopté le 7 décembre dernier une rédaction remaniée de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. À la suite de notre vote, la commission mixte paritaire s’est réunie le 24 janvier. Elle n’a pu aboutir, ...

Curieusement, cette proposition de rétablissement n’a pas recueilli une majorité de suffrages. Une diversité de points de vue s’est exprimée. Certains ont estimé que ni le texte de l’Assemblée nationale ni celui du Sénat ne donnaient pleinement satisfaction. D’autres ont considéré que le Sénat était allé aussi loin que possible dans la recherch...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Gatel, a déjà été examiné par notre assemblée en première lecture. Il avait été rejeté, en commission comme en séance, en décembre dernier. Alors même que les termes du débat n’ont pas changé, la commission des affaires sociales a émis ce matin un avis favorable. En tant que rapporteur, je ne suis ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales, qui s’est réunie hier pour examiner la proposition de loi qui vous est soumise aujourd’hui, vous propose de l’adopter dans une nouvelle rédaction. Je souhaite tout d’abord rappeler que le périmètre du texte dont nous allons débattre est limité ...

Madame Gatel, vous proposez, par l’amendement n° 2 rectifié bis, une nouvelle rédaction de la proposition de loi afin de créer un régime distinct de la mise en cause dans le cadre de la responsabilité civile. En conséquence, vous sollicitez la modification de l’intitulé de la proposition de loi. Le délit d’entrave à l’IVG par pre...

Mme Laborde propose de préciser que l’interdiction vise les pressions psychologiques exercées « sur tout support de l’écrit, de l’oral, de l’image ou du numérique ». La commission des affaires sociales a retenu l’expression « par tout moyen » afin de couvrir l’ensemble des canaux par lesquels des pressions psychologiques peuvent être exercées. ...

Cet amendement est défendu.

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voterons évidemment cet article 1er, de même que l’article 2 et que l’ensemble de la première partie. Nous les voterons résolument, avec conviction, car i...

Le présent amendement, que je présente également au nom de mon collègue Jean-Jacques Filleul, vise à rétablir l’article 41 dans la rédaction proposée par le Gouvernement. Il s’agit ainsi de permettre aux ensembles urbains de Dijon, d’Orléans, de Saint-Étienne et de Toulon d’accéder au statut de métropole. Chacun aura à cœur de justifier ses cho...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est également défendu.

Je veux rappeler ici le contexte dans lequel je m’exprime sur le principe de voir accéder au statut de métropole les EPCI à fiscalité propre qui le défendent ici, et ce sur la base de critères logiques et objectifs. Nous défendons – je le constate – des positions bien différentes quant à la définition de ce qu’est une métropole et du rôle qu’e...

Nous aussi !

Le présent amendement vise à améliorer l’accès à la formation professionnelle des salariés en parcours d’insertion au sein de structures d’insertion par l’activité économique. Les réformes de la formation professionnelle et de l’insertion par l’activité économique ont malheureusement eu pour effet de réduire l’accès de ces salariés à la format...

Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments d’information. Nous sommes évidemment très intéressés par votre proposition de nous associer à la démarche. Je retire cet amendement. Il nous semblait important de faire émerger ce sujet dans le débat.

Le vote de l’amendement n° 947 introduirait une discrimination vis-à-vis des travailleurs en ESAT, puisqu’ils sont exclus, de fait, du bénéfice de la prime d’activité acquise aux autres travailleurs handicapés ou invalides. Les travailleurs en ESAT qui vivent en foyer ou unité de vie contribuent chaque mois, par le biais de l’aide sociale à l’...