Interventions en hémicycle de Sylviane Noël

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement a pour objet d'uniformiser les délais prévus tant dans les différents articles du présent projet de loi visant à empêcher l'accès à des contenus illicites que dans les projets de loi en cours, comme la loi de programmation militaire, en se fondant sur un délai déterminé par l'autorité compétente de deux jours ouvrés minimu...

Le présent amendement a pour objet d'uniformiser les délais prévus tant dans les différents articles du présent projet de loi visant à empêcher l'accès à des contenus illicites que dans les projets de loi en cours, comme la loi de programmation militaire, en se fondant sur un délai déterminé par l'autorité compétente de deux jours ouvrés minimu...

Le présent amendement a pour objet d'uniformiser les délais prévus tant dans les différents articles du présent projet de loi visant à empêcher l'accès à des contenus illicites que dans les projets de loi en cours, comme la loi de programmation militaire, en se fondant sur un délai déterminé par l'autorité compétente de deux jours ouvrés minimu...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la ministre, comme vous le savez, la présence de services publics de qualité est un facteur majeur d'attractivité des territoires. En l'espèce, deux catégories de services publics me semblent revêtir une importance toute particulière : les structures d'accueil de jeunes enfants et la couverture médicale. Mais, dans les territoires rurau...

Madame la ministre, comme vous le savez, la présence de services publics de qualité est un facteur majeur d'attractivité des territoires. En l'espèce, deux catégories de services publics me semblent revêtir une importance toute particulière : les structures d'accueil de jeunes enfants et la couverture médicale. Mais, dans les territoires rurau...

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais votre réponse ne me satisfait absolument pas. Je vous parle d'un problème immédiat, sur lequel je vous alerte depuis la fin de la l'année dernière. En effet, la décision de modifier le mode de calcul des indemnités kilométriques a été prise, notamment dans mon territoire, le département de la Haute-Savoie...

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais votre réponse ne me satisfait absolument pas. Je vous parle d'un problème immédiat, sur lequel je vous alerte depuis la fin de la l'année dernière. En effet, la décision de modifier le mode de calcul des indemnités kilométriques a été prise, notamment dans mon territoire, le département de la Haute-Savoie...

Madame la ministre, comme vous le savez, la présence de services publics de qualité est un facteur majeur d’attractivité des territoires. En l’espèce, deux catégories de services publics me semblent revêtir une importance toute particulière : les structures d’accueil de jeunes enfants et la couverture médicale. Mais, dans les territoires rurau...

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais votre réponse ne me satisfait absolument pas. Je vous parle d’un problème immédiat, sur lequel je vous alerte depuis la fin de la l’année dernière. En effet, la décision de modifier le mode de calcul des indemnités kilométriques a été prise, notamment dans mon territoire, le département de la Haute-Savoie...

En France, deux tiers des 36 000 communes sont exposées à au moins un risque naturel – glissement de terrain, inondation, avalanche. Avec le dérèglement climatique, ces phénomènes vont s’amplifier et le nombre de territoires concernés augmenter. Le code général des collectivités territoriales met à la charge du maire, titulaire des pouvoirs de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plaisir et l’honneur me reviennent de quasiment clôturer cette discussion générale relative à la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui et dont je suis coauteure avec Cyril Pellevat. Je tiens tout d’abord à remercier vivement notre rapporteure Martine Berthet pour la ...

Il s’agit d’un amendement similaire à ceux qui viennent d’être présentés ; simplement, il tend à proposer 7 ETP au lieu de 8.

Développer un nombre suffisant d’installations de production d’énergie renouvelable se fera grâce aux communes, qui jouent un rôle fondamental en matière d’investissement dans le développement de telles énergies, dans l’acceptation des projets par les populations locales ou encore dans la garantie des conditions permettant à ces installations d...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement identique à celui qui vient d’être excellemment défendu par Catherine Di Folco. J’ajoute que le Gouvernement, non content d’avoir trahi sa parole, a omis dans sa grande hypocrisie de supprimer la cotisation versée par les collectivités pour financer l’apprentissage. Nous avons donc une suppression du dispositif, mais...