Interventions en hémicycle de Sylviane Noël

Cet amendement et le suivant, l’amendement n° II-164 rectifié, sont des amendements d’appel de mon collègue Cyril Pellevat. Le premier vise à interpeller le Gouvernement sur l’injustice et la rupture d’égalité que représente le fait de n’inclure aucune commune de Haute-Savoie dans la liste des communes ouvrant droit à indemnité de résidence. ...

Il est défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, défi de la transition écologique, défi du numérique, défi économique et social, défi démographique, démocratique, sanitaire, civique, sécuritaire : nos élus n’ont jamais été confrontés à autant d’attentes et de bouleversements en tous genres, dans un contexte aussi mouvant et incer...

Les fractions « cible » et « péréquation » de la dotation forfaitaire des communes sont très importantes pour financer le fonctionnement des services de nos communes rurales, qui ont peu de revenus et des bases d’imposition faibles. Le Comité des finances locales a proposé de supprimer le critère de la longueur de la voirie, qui déterminait le...

Cet amendement, que j’avais déjà déposé en 2020, avait alors été adopté grâce aux voix de nombreux collègues, sur toutes les travées de notre hémicycle. J’espère renouveler l’exploit ! Comme l’amendement n° II-152 rectifié de notre collègue Hervé Maurey, précédemment adopté, le présent amendement vise à revoir le calcul de la répartition de la...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Nous avons tous remarqué une inflation, ces dernières années, de dispositifs contractuels et partenariaux par l’État, comme les contrats de ruralité ou des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui sont la traduction de la volonté de l’administration d’établir une doctrine contraignant les collectivités territoriales à s’inscr...

Force est de constater que de nombreuses communes rurales sont privées du bénéfice de la DETR au profit de villes, avec une liste de bénéficiaires fixée par la loi outrepassant nettement le seul champ des communes caractérisées comme telles. Selon une étude réalisée par l’Association des maires ruraux de France (AMRF), pour les régions Provenc...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de déplafonner la participation maximale au titre de la DETR. Celle-ci est généralement fixée à 40 % ; je propose de la porter à 80 %.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

Cet amendement vise à fixer un délai minimal de six mois à compter du lancement des appels à projets départementaux pour déposer les dossiers de demande de DETR. Puis-je défendre également l’amendement n° II-81, madame la présidente ?

Cet amendement vise à fixer un délai maximal de trois mois à l’administration pour répondre aux demandes de subventions.

Non, je les retire, madame la présidente.

J’ajouterai au propos de notre collègue Françoise Gatel que la question du potentiel financier est parfois pénalisante pour les petites communes. Lorsqu’une commune pauvre intègre un EPCI plus riche, son potentiel financier augmente mécaniquement. Elle peut se voir privée de cette dotation, qui l’aide pourtant beaucoup au quotidien. C’est la r...

Par cet amendement, nous souhaitons compenser le coût pour les collectivités territoriales de l’augmentation, décidée par le Gouvernement, du point d’indice de la fonction publique de 3, 5 %. En 2022, ce coût a été estimé à 1, 13 milliard d’euros. Le mécanisme d’aide adopté dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2022 est beauc...

L’amendement est défendu.

Ce sous-amendement est défendu, monsieur le président.

Le sous-amendement est défendu, monsieur le président.