Interventions en hémicycle de Sylviane Noël

Lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a intégré au titre de l’année 2023 un dispositif visant à soutenir les collectivités territoriales confrontées à une situation de forte inflation de leurs dépenses d’énergie. En l’état, ce dispositif profiterait aux collectivités qui auront subi en 2023 une ...

L’article 9 bis du projet de loi de finances pour 2023 prévoit l’extension du dispositif prévu pour les zones urbaines tendues de plus de 50 000 habitants aux communes de moins de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Cet article renvoie à un décret la liste des communes éligibles...

Les communes soumises à une surreprésentation des résidences secondaires n’ont que peu d’outils pour juguler les effets indésirables de cette situation. Quoi qu’il en soit, il paraît important de leur permettre d’avoir une compensation financière ; or le projet de loi de finances prévoit que, à partir du 1er janvier 2023, les communes souhaita...

Monsieur le ministre, si 80 % des communes n’utilisent pas ce dispositif, c’est précisément à cause de la liaison des taux, qui entraîne mécaniquement une augmentation de la taxe foncière, alors même qu’il ne faut surtout pas pénaliser l’habitat permanent. Par ailleurs, j’insiste : la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secon...

Défendu !

Défendu !

Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à subir les occupations illicites de gens du voyage ; mon département, la Haute-Savoie, est particulièrement concerné par cette question. Mais je vais vous parler à présent d’un tout autre phénomène. Par cet amendement, mes chers collègues, je souhaite vous rendre sensibles au problème des agissements ...

Monsieur le ministre, j’ai bien compris que mon amendement était imparfait d’un point de vue juridique ; je vais donc le retirer. Je suis heureuse néanmoins que nous ayons ce débat. Comme l’a rappelé mon collègue Loïc Hervé, il s’agit d’un problème majeur. Les élus sont en la matière extrêmement démunis ; ils y perdent leur crédibilité auprès ...

Madame la ministre, avec plus de 20 millions de passages par an, les services d’urgences de nos hôpitaux sont engorgés au plus haut point, confrontés à un double effet ciseaux : d’une part, la pénurie de soignants, plus grave que jamais, d’autre part, une forte augmentation du recours aux urgences pour nos compatriotes. En effet, pour des mill...

Merci de votre réponse, madame la ministre. J’aimerais aborder à présent la seconde partie de mon intervention, qui concerne la pénurie de soignants, dont les causes sont diverses, nombreuses et anciennes. Les réponses à cette problématique sont également complexes et multiples. Il m’est cependant impossible de ne pas profiter de ce temps de ...

Mme Sylviane Noël. … qui engendre encore davantage de dysfonctionnements et d’engorgement ?

Mme Sylviane Noël . Rassurez-vous, madame la présidente, je ne poserai pas de troisième question.

Madame la ministre, je ne peux que me désoler de cette obstination, qui finit par nous conduire dans le mur. Encore aujourd’hui, des étudiants en médecine sont suspendus. Cette situation ne nous permet pas d’aborder dignement les enjeux de l’hôpital en termes d’effectifs et donne encore un argument, par exemple, aux nombreux soignants de Haute-...

Il est défendu, madame le président !

Il est également défendu, madame le président.

J’ajoute à ce que vient de dire mon collègue que notre législation consacre un droit à la différenciation et à l’adaptation des normes à la spécificité des territoires de montagne. Or le climat rigoureux de ces territoires plaide pour la revalorisation des aides accordées à leurs habitants, qui subissent des hivers plus longs et plus froids, en...

Comme vous le savez, je me bats depuis quasiment un an en faveur de l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants et des pompiers. Je suis heureuse que ce sujet prenne enfin toute sa place dans le débat public. Cette mesure, en vigueur depuis bientôt un an, a fortement déstabilisé notre système de soins et de secours. Certains tentent d...

Monsieur le rapporteur, même si je me réjouis de votre amendement, les dispositions retenues sont beaucoup trop timides. Une nouvelle fois, vous laissez la main au Gouvernement pour procéder à cette réintégration lorsque les conditions seront réunies. C’est à nous, sénateurs et députés, d’en décider maintenant. Cette obligation vaccinale a été...

Cet amendement vise à réintégrer immédiatement les soignants et à abroger sans tarder l’obligation vaccinale. Permettez-moi, mes chers collègues, d’apporter une mise au point à mes yeux essentielle. Lorsque je remets en cause le fait que le vaccin protège contre la transmission du virus, je ne remets pas en cause la protection qu’il apporte co...

Je parle des chiffres actuels !