Interventions de Sylviane Noël

Le présent amendement vise à simplifier la terminologie utilisée à l’article 6, en supprimant certaines redondances, tout en conservant la liste des acteurs concernés. En effet, en l’état actuel du texte, les fournisseurs de services d’accès à internet et les navigateurs sont déjà inclus dans le dispositif via la notion de « fournisseur...

Le présent amendement vise à simplifier la terminologie utilisée à l’article 6, en supprimant certaines redondances, tout en conservant la liste des acteurs concernés. En effet, en l’état actuel du texte, les fournisseurs de services d’accès à internet et les navigateurs sont déjà inclus dans le dispositif via la notion de « fournisseur...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement a pour objet d’uniformiser les délais prévus tant dans les différents articles du présent projet de loi visant à empêcher l’accès à des contenus illicites que dans les projets de loi en cours, comme la loi de programmation militaire, en se fondant sur un délai déterminé par l’autorité compétente de deux jours ouvrés minimu...

Le présent amendement a pour objet d’uniformiser les délais prévus tant dans les différents articles du présent projet de loi visant à empêcher l’accès à des contenus illicites que dans les projets de loi en cours, comme la loi de programmation militaire, en se fondant sur un délai déterminé par l’autorité compétente de deux jours ouvrés minimu...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Sur le modèle de celui que j'ai défendu à l'article 2, cet amendement vise à élargir la liste des acteurs susceptibles de contribuer à la lutte contre les sites faisant l'objet de sanctions européennes en y incluant, aux côtés des fournisseurs de services d'accès à internet, toutes les personnes pouvant prendre des mesures utiles sur la demande...

Sur le modèle de celui que j'ai défendu à l'article 2, cet amendement vise à élargir la liste des acteurs susceptibles de contribuer à la lutte contre les sites faisant l'objet de sanctions européennes en y incluant, aux côtés des fournisseurs de services d'accès à internet, toutes les personnes pouvant prendre des mesures utiles sur la demande...

Le présent amendement vise à élargir la liste des acteurs susceptibles de contribuer à la lutte contre les sites pornographiques en y incluant, aux côtés des fournisseurs de services d’accès à internet, toutes les personnes pouvant prendre des mesures utiles sur demande de l’autorité administrative compétente afin d’aboutir à une meilleure effe...

Cet amendement tend à uniformiser les délais prévus aux différents articles du présent projet de loi visant à empêcher l’accès à des contenus illicites ou dans les projets de loi en cours – en particulier le projet de loi de programmation militaire – en les fixant à deux jours ouvrés minimum, au choix de l’Arcom. Le délai laissé aux moteurs de...

Le présent amendement vise à simplifier la terminologie utilisée à l'article 6, en supprimant certaines redondances, tout en conservant la liste des acteurs concernés. En effet, en l'état actuel du texte, les fournisseurs de services d'accès à internet et les navigateurs sont déjà inclus dans le dispositif via la notion de « fournisseur...

Le présent amendement vise à simplifier la terminologie utilisée à l'article 6, en supprimant certaines redondances, tout en conservant la liste des acteurs concernés. En effet, en l'état actuel du texte, les fournisseurs de services d'accès à internet et les navigateurs sont déjà inclus dans le dispositif via la notion de « fournisseur...

Le présent amendement vise à simplifier la terminologie utilisée à l'article 6, en supprimant certaines redondances, tout en conservant la liste des acteurs concernés. En effet, en l'état actuel du texte, les fournisseurs de services d'accès à internet et les navigateurs sont déjà inclus dans le dispositif via la notion de « fournisseur...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement a pour objet d'uniformiser les délais prévus tant dans les différents articles du présent projet de loi visant à empêcher l'accès à des contenus illicites que dans les projets de loi en cours, comme la loi de programmation militaire, en se fondant sur un délai déterminé par l'autorité compétente de deux jours ouvrés minimu...

Le présent amendement a pour objet d'uniformiser les délais prévus tant dans les différents articles du présent projet de loi visant à empêcher l'accès à des contenus illicites que dans les projets de loi en cours, comme la loi de programmation militaire, en se fondant sur un délai déterminé par l'autorité compétente de deux jours ouvrés minimu...