Interventions de Sylviane Noël

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation que traversent les infirmiers libéraux, à la suite d’une décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie de modifier les modalités de remboursement de leurs indemnités kilométriques depuis le mois de novembre dernier, ce qui pénalise fortement les profess...

J’entends votre réponse, monsieur le ministre. Mais, sur le terrain, les infirmières ont une tout autre vision de ce qui se passe : 14, 28 euros pour vingt-quatre visites, soit 60 centimes en moyenne d’indemnités horokilométriques montagne par visite. Voilà la réalité de ce qu’elles vivent dans certains secteurs de Haute-Savoie. Croyez-moi, à ...

Avez-vous des nouvelles du recours devant le Conseil d'État sur les décrets ?

Cette part réservée ne concernera-t-elle que les communes rurales ? Beaucoup d'élus demandent que soient traitées de manière spécifique les infrastructures dont personne ne veut, telles que les déchetteries ou les aires d'accueil des gens du voyage.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plaisir et l’honneur me reviennent de quasiment clôturer cette discussion générale relative à la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui et dont je suis coauteure avec Cyril Pellevat. Je tiens tout d’abord à remercier vivement notre rapporteure Martine Berthet pour la ...

La réalisation du dernier tronçon d'une liaison à 2x2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains est vitale pour désenclaver le territoire chablaisien, un territoire en forte croissance démographique. Sa population a crû de 16,5 % en onze ans, passant de 81 000 à 94 000 habitants. Il regroupe plusieurs sites touristiques internationaux - à Thonon...

Permettez-moi de citer à nouveau Mme Heydemann à propos des tarifs de gros : l'Arcep « n'a rien fait alors que tout était prévu et annoncé dans la précédente analyse de marché. C'est pourquoi nous nous préparons à introduire de lourds contentieux contre les décisions de l'Arcep de ne pas revoir le tarif du dégroupage. Il s'agit de défendre non ...

Madame la ministre, vous n'avez pas complètement répondu à notre collègue Jean-Claude Anglars. La crise énergétique actuelle ne devrait-elle pas conduire le Gouvernement à s'opposer très fermement à l'ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques, qui pourrait conduire à un morcellement du marché préjudiciable à la filière ?

On mesure, à travers votre exposé, le travail colossal qui vous attend pour tenter de sortir notre pays de la grave crise énergétique que nous rencontrons après une série de renoncements, très emblématiques du passage d'un État stratège à un État très bavard et impotent. Vous nous parlez de 2035 pour la mise en oeuvre de ces nouveaux réacteurs...

Je souhaiterais avoir plus d'informations sur les missions de Mon accompagnateur Rénov'. Au-delà des conseils donnés aux particuliers pour les diriger vers les travaux d'économies d'énergie les plus appropriés, ce tiers de confiance aura-t-il également pour rôle de les accompagner dans leurs démarches administratives ? Pour l'avoir vécu person...

Il s’agit d’un amendement similaire à ceux qui viennent d’être présentés ; simplement, il tend à proposer 7 ETP au lieu de 8.

Développer un nombre suffisant d’installations de production d’énergie renouvelable se fera grâce aux communes, qui jouent un rôle fondamental en matière d’investissement dans le développement de telles énergies, dans l’acceptation des projets par les populations locales ou encore dans la garantie des conditions permettant à ces installations d...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement identique à celui qui vient d’être excellemment défendu par Catherine Di Folco. J’ajoute que le Gouvernement, non content d’avoir trahi sa parole, a omis dans sa grande hypocrisie de supprimer la cotisation versée par les collectivités pour financer l’apprentissage. Nous avons donc une suppression du dispositif, mais...

Cet amendement et le suivant, l’amendement n° II-164 rectifié, sont des amendements d’appel de mon collègue Cyril Pellevat. Le premier vise à interpeller le Gouvernement sur l’injustice et la rupture d’égalité que représente le fait de n’inclure aucune commune de Haute-Savoie dans la liste des communes ouvrant droit à indemnité de résidence. ...

Il est défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, défi de la transition écologique, défi du numérique, défi économique et social, défi démographique, démocratique, sanitaire, civique, sécuritaire : nos élus n’ont jamais été confrontés à autant d’attentes et de bouleversements en tous genres, dans un contexte aussi mouvant et incer...

Les fractions « cible » et « péréquation » de la dotation forfaitaire des communes sont très importantes pour financer le fonctionnement des services de nos communes rurales, qui ont peu de revenus et des bases d’imposition faibles. Le Comité des finances locales a proposé de supprimer le critère de la longueur de la voirie, qui déterminait le...

Cet amendement, que j’avais déjà déposé en 2020, avait alors été adopté grâce aux voix de nombreux collègues, sur toutes les travées de notre hémicycle. J’espère renouveler l’exploit ! Comme l’amendement n° II-152 rectifié de notre collègue Hervé Maurey, précédemment adopté, le présent amendement vise à revoir le calcul de la répartition de la...

Je retire mon amendement, madame la présidente !