Interventions de Sylviane Noël

Le présent amendement a pour objet d'uniformiser les délais prévus tant dans les différents articles du présent projet de loi visant à empêcher l'accès à des contenus illicites que dans les projets de loi en cours, comme la loi de programmation militaire, en se fondant sur un délai déterminé par l'autorité compétente de deux jours ouvrés minimu...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le ministre, j’attire votre attention sur la nécessité de maintenir des logements permanents dans les zones touristiques à forte pression foncière. Celles-ci sont devenues la proie des promoteurs, qui souhaitent y construire des résidences secondaires. Afin de lutter contre cette attrition du logement permanent, de nombreux élus adopt...

Monsieur le ministre, le dispositif que vous venez de décrire me semble insuffisant pour garantir que la commune pourra bénéficier de logements sociaux au terme du programme de construction. L’exemple de la commune de Megève, en Haute-Savoie, en témoigne. Le promoteur avait en effet fourni le tableau requis au moment du dépôt du permis de cons...

Madame la ministre, comme vous le savez, la présence de services publics de qualité est un facteur majeur d'attractivité des territoires. En l'espèce, deux catégories de services publics me semblent revêtir une importance toute particulière : les structures d'accueil de jeunes enfants et la couverture médicale. Mais, dans les territoires rurau...

Madame la ministre, comme vous le savez, la présence de services publics de qualité est un facteur majeur d'attractivité des territoires. En l'espèce, deux catégories de services publics me semblent revêtir une importance toute particulière : les structures d'accueil de jeunes enfants et la couverture médicale. Mais, dans les territoires rurau...

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais votre réponse ne me satisfait absolument pas. Je vous parle d'un problème immédiat, sur lequel je vous alerte depuis la fin de la l'année dernière. En effet, la décision de modifier le mode de calcul des indemnités kilométriques a été prise, notamment dans mon territoire, le département de la Haute-Savoie...

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais votre réponse ne me satisfait absolument pas. Je vous parle d'un problème immédiat, sur lequel je vous alerte depuis la fin de la l'année dernière. En effet, la décision de modifier le mode de calcul des indemnités kilométriques a été prise, notamment dans mon territoire, le département de la Haute-Savoie...

Madame la ministre, comme vous le savez, la présence de services publics de qualité est un facteur majeur d’attractivité des territoires. En l’espèce, deux catégories de services publics me semblent revêtir une importance toute particulière : les structures d’accueil de jeunes enfants et la couverture médicale. Mais, dans les territoires rurau...

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais votre réponse ne me satisfait absolument pas. Je vous parle d’un problème immédiat, sur lequel je vous alerte depuis la fin de la l’année dernière. En effet, la décision de modifier le mode de calcul des indemnités kilométriques a été prise, notamment dans mon territoire, le département de la Haute-Savoie...

Madame la ministre, au travers de la création du service d’accès aux soins de Haute-Savoie (SAS 74) il y a maintenant deux ans, la collaboration entre tous les acteurs médicaux du département et l’action de plus de 350 médecins généralistes ont permis d’améliorer la régulation des appels d’urgence. Le 15 et les services d’urgence constatent dé...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais elle ne me satisfait pas pleinement. De grâce, faites confiance aux acteurs de terrain, qui mènent des expérimentations intéressantes et qui prouvent leur efficacité. Il n’y a aucune recherche d’effet d’aubaine financière ! Rappelez-vous notre contexte : notre département est frontal...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation délicate des élus locaux qui continuent d’exercer leurs fonctions électives, alors qu’ils sont en arrêt de travail pour une raison, je tiens à le préciser, sans lien avec lesdites fonctions. En effet, nombre d’entre eux se voient réclamer par la caisse primaire d’assuranc...

Madame la ministre, votre réponse est loin de me satisfaire. Force est de constater que les campagnes de communication menées jusqu’à maintenant par la Cnam ou l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ne sont guère suffisantes. Il y a encore quelques angles morts.

Aussi, je vous propose d’évaluer les situations au cas par cas. Il ne me semble pas qu’un élu qui participe à une réunion mette en cause son arrêt de travail. Rappelons que, dans notre pays, la plupart des élus locaux exercent leur fonction de façon bénévole. Au travers de ma proposition, l’État reconnaîtrait l’engagement très important et qu...

L'AMF est-elle favorable à la réutilisation des eaux usées traitées ? Comment expliquez-vous la municipalisation croissante du service de l'eau ?

Monsieur le président, pourquoi le groupe Free ne fait pas partie de la Fédération française des télécoms (FFT), contrairement à vos trois autres concurrents, alors que vous avez participé à sa création en 2007 ? La FFT est en effet un interlocuteur de qualité s'agissant de questions de numérique et de téléphonie. Il paraît surprenant qu'un gro...

En France, deux tiers des 36 000 communes sont exposées à au moins un risque naturel – glissement de terrain, inondation, avalanche. Avec le dérèglement climatique, ces phénomènes vont s’amplifier et le nombre de territoires concernés augmenter. Le code général des collectivités territoriales met à la charge du maire, titulaire des pouvoirs de...