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Propositions de loi de Sylvie Desmarescaux

29 propositionss de loi signées

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16/10/2008 — Proposition de loi N° 33 (2008-2009) tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

16/10/2007 — Proposition de loi N° 32 (2007-2008) tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

20/03/2007 — Proposition de loi N° 279 (2006-2007) tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

16/01/2007 — Proposition de loi N° 157 (2006-2007) visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

27/06/2006 — Proposition de loi N° 425 (2005-2006) portant réforme des minima sociaux

21/11/2005 — Proposition de loi N° 89 (2005-2006) tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

26/10/2005 — Proposition de résolution N° 47 (2005-2006) modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens

02/02/2005 — Proposition de loi N° 174 (2004-2005) cette version de laremplace celle mise en ligne par erreur du 3 au 10 mai 2005 proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

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