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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 6 juillet dernier a adopté un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation d...
Donc, deux tiers en trouvent !
C’est faux !
C’est vrai !
Oui !
Cette modification est tout à fait utile, car elle respecte bien l’esprit de la négociation entre les partenaires sociaux et permet de beaucoup mieux encadrer les stages. J’émets donc un avis très favorable.
Monsieur le président, je ne peux accepter les propos scandaleux que vient de tenir Isabelle Pasquet à notre endroit. Nous avons tous ici la volonté de tout mettre en œuvre pour rendre les locaux accessibles, dans la cité comme dans les logements. Vous nous mettez plus bas que terre, madame Pasquet, en prétendant que nous ne voulons pas répon...
À mon tour, je voudrais saluer avec beaucoup d’affection et d’amitié Paul Blanc, en mon nom personnel et au nom de mes collègues ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Mon cher collègue, le travail de longue haleine que vous avez mené mérite un sacré coup de chapeau ! En effet, cette proposition de loi constitue une réelle avancée, même si,...
Mme Sylvie Desmarescaux. Et les non-inscrits !
Monsieur Fischer, la volonté affichée au travers de cette proposition de loi, que le Gouvernement et la commission partagent, est bien de favoriser l’apprentissage de toutes les façons, d’où son instauration dans le secteur du travail temporaire. Cette innovation répond en outre à une demande commune exprimée par les organisations représentati...
Toutes se sont montrées enthousiastes, comme vous et moi d’ailleurs, …
… et sont prêtes à s’investir pour développer l’apprentissage. L’ouverture au secteur du travail temporaire constitue une réponse très positive à la question du développement de l’apprentissage. En ma qualité de rapporteur, j’avais émis un avis défavorable sur cet amendement, la commission l’ayant, elle, accueilli favorablement.
Cet amendement tend à proposer un encadrement réglementaire ou conventionnel des conditions de recours à l’apprentissage dans le travail temporaire. Un tel renvoi existe déjà, au même article, pour encadrer certains cas de recours à l’intérim. Il peut donc sembler judicieux de faire de même. Toutefois, je m’interroge sur la nécessité de demand...
Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, développer l’alternance et sécuriser les parcours professionnels : tels sont les objectifs, éminemment importants pour une partie de la jeunesse et des salariés de notre pays, de cette proposition de loi. En effet, est-il acceptable de se résigner à un taux de chômage de...
Nous en avons encore eu la démonstration ce matin, lors de l’examen des amendements en commission.
Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur. Je serai donc conduite, tout à l’heure, à émettre, au nom de la commission des affaires sociales, des avis qui ne correspondent pas au texte qu’elle a adopté.
Les conditions de renouvellement du contrat de professionnalisation proposées par cet article sont clairement définies et restrictives. Ce renouvellement est déjà possible si la qualification recherchée n’a pu être obtenue pour cause d’échec aux épreuves d’évaluation ou de raisons indépendantes de la volonté du titulaire du contrat. L’autorise...
Absolument !
Je ne crois pas que l’on puisse parler de dérive en l’occurrence, ma chère collègue. Personne n’ignore que l’obtention d’une qualification complémentaire peut, dans certains cas, être recherchée par le salarié ou rendue nécessaire par les besoins spécifiques d’un emploi. Il ne s’agit pas d’une simple remise à niveau de la qualification initial...