Interventions de Sylvie Desmarescaux

a présenté son amendement n° 251 qui prévoit lors de la fourniture d'une prothèse que le patient doit être informé de son coût d'achat auprès du prothésiste et de son origine de fabrication. De nombreux chirurgiens-dentistes se fournissent en effet à l'étranger, ce qui entraîne d'importantes différences dans la qualité des prothèses. En tout ét...

a regretté la tension existant au sein de la commission au moment d'engager l'examen d'un texte essentiel sur lequel un grand nombre de sénateurs ont beaucoup travaillé.

Cet amendement concerne les assesseurs des tribunaux de sécurité sociale. L'ordonnance n°2005-656 du 8 juin 2005 a modifié l'article L. 144-1 du code de la sécurité sociale fixant les conditions dans lesquelles on peut devenir assesseur des tribunaux des affaires de sécurité sociale, TASS, et des tribunaux du contentieux de l'incapacité, TCI. ...

a indiqué que les habitants de certains cantons du département du Nord fortement sous-médicalisés sont amenés à se rendre, parfois systématiquement, en Belgique pour être soignés. La proposition de directive prend-elle en compte ces situations frontalières spécifiques ?

a confirmé que les moyens prévus par le Gouvernement devraient permettre de couvrir les besoins des caisses. Encore faudrait-il que les agents recrutés soient effectivement déployés de la Cnaf vers les Caf, et qui plus est de manière équitable, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. Il faudra réagir très rapidement si le nombre d'allocatai...

a confirmé que les moyens prévus par le Gouvernement devraient permettre de couvrir les besoins des caisses. Encore faudrait-il que les agents recrutés soient effectivement déployés de la Cnaf vers les Caf, et qui plus est de manière équitable, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. Il faudra réagir très rapidement si le nombre d'allocatai...

a souhaité connaître la démarche suivie lorsque la pièce d'état civil présentée est rédigée en langue étrangère.

a souhaité connaître la démarche suivie lorsque la pièce d'état civil présentée est rédigée en langue étrangère.

a salué le travail de la Caf du Mans en matière de lutte contre la fraude. Elle a souhaité savoir si le croisement de fichiers sera possible pour le RSA et le calcul des droits connexes, dans la mesure où cette prestation mobilisera à la fois les conseils généraux, les Caf et les centres communaux d'action sociale.

a salué le travail de la Caf du Mans en matière de lutte contre la fraude. Elle a souhaité savoir si le croisement de fichiers sera possible pour le RSA et le calcul des droits connexes, dans la mesure où cette prestation mobilisera à la fois les conseils généraux, les Caf et les centres communaux d'action sociale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objet de la proposition de loi que nous examinons est simple. Il s’agit de clarifier les règles contenues dans l’article 89 du 13 août 2004 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales. Son intérêt est donc évident. Je souhaite d’emblée féliciter nos collègues Je...

a estimé contradictoire avec la politique du Gouvernement le recours aux ressources du 1 % au bénéfice de l'Anru et de l'Anah. Elle a également soutenu la proposition du rapporteur tendant à supprimer l'article 82 du projet de loi de finances, afin de ne pas pénaliser les entreprises qui ont intégré dans leur plan de financement le dispositif d...

Il s’agit d’un amendement de précision, visant à corriger un oubli.

Il s’agit d’un amendement de précision.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à étendre le principe de la « liste en sus » de médicaments coûteux à tous les établissements, y compris ceux qui comprennent une pharmacie à usage intérieur ou qui sont membres d'un groupement de coopération sanitaire.

La commission le reprend, monsieur le président.

Cet amendement vise notamment à supprimer l’avis du médecin coordonnateur pour la désignation du pharmacien d’officine référent de l’EHPAD.

Le problème de la iatrogénie médicamenteuse en EHPAD nécessite une action sur la prescription médicale. L’amendement n° 37 rectifié vise à rappeler que les professionnels de santé exerçant à titre libéral en établissement pour personnes âgées dépendantes doivent tenir compte de ce risque dans leur activité. Le médecin coordonnateur a un rôle à...

L’amendement n° 38 est un amendement de rectification.