Interventions de Sylvie Desmarescaux

La commission des affaires sociales a approuvé la rédaction de compromis, adoptée par l’Assemblée nationale, sur l’article 45 relatif à la réintégration des médicaments dans le forfait soins des EHPAD. Cet article comprend trois parties. La première concerne la mise en place d’une expérimentation pendant deux ans auprès d’établissements volont...

Oui, monsieur le président.

Je veux indiquer qu’une erreur a été commise en ce qui concerne mon vote. Dans la précipitation, mon collègue Philippe Darniche s’est trompé, mais je lui pardonne, car je tiens aujourd'hui à ménager les pharmaciens !

J’ai donc bien voté contre cet amendement.

Il s'agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à corriger un oubli.

s'est félicitée des principes de gestion et des priorités retenus par le Gouvernement pour définir le budget alloué aux politiques en faveur des familles vulnérables qui, bien qu'en diminution, répond aux attentes des Français. S'adressant à Mme Valérie Létard, elle a souligné la difficulté que rencontrent les employeurs, pourtant bien dispos...

a suggéré de revoir la dénomination des ARS qui, en l'état, ne tient pas compte de l'existence du secteur médico-social.

Chacun aura bien compris l’objet de l’article 31 bis. Mon amendement étant identique à celui qui a été défendu par mon collègue M. Lardeux, je ne développerai pas les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article.

Selon moi, cette discussion a eu le mérite d’exister. Sauf erreur de ma part, l’Assemblée nationale n’a pas pu disposer de toutes les informations que vous venez de nous apporter. Je prends bonne note que la disposition s’appliquera à titre exceptionnel, seulement pour l’année 2009 et je prends acte de ses conséquences sur l’ONDAM. En conséque...

Cet amendement a pour objet d’autoriser les pédicures-podologues à renouveler pendant trois ans, voire à adapter les prescriptions médicales initiales des orthèses plantaires. Cette disposition permettrait aux patients de faire l’économie d’une consultation auprès de leur médecin traitant uniquement pour renouveler une ordonnance. Bien évidem...

Cet amendement vise à rectifier des références inexactes au sein du code de l'action sociale et des familles. Par ailleurs, il convient de supprimer la référence à des tarifs « journaliers » en matière de soins, puisque l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 institue le principe d’un forfait global calcul...

Cet amendement prévoit que les EHPAD devront produire un état des prévisions de recettes et de dépenses. Dans sa rédaction initiale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale supprimait la procédure contradictoire sans préciser le type de document sur lequel l’EHPAD inscrirait son budget. Il est donc proposé d’adopter la solution ...

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Sur les amendements identiques n° 168 et 285 rectifié, je ne peux émettre qu’un avis défavorable. Je rappelle que la convergence a un but.

Il s’agit de mettre un terme à des écarts de dotations allant aujourd’hui de un à trois, sans justification autre qu’historique et sans rapport avec la réalité objective des coûts de production. J’ajoute que le processus de convergence ne fera aucun perdant.

Monsieur Fischer, 80 % des EHPAD qui se situent sous la moyenne y gagneront une augmentation de 30 % à 40 % de leur dotation de soins. S’agissant des 20 % d’EHPAD présentant les coûts les plus élevés, la dotation ne sera pas diminuée. Un effort leur sera demandé afin d’accroître leur niveau de prise en charge de la dépendance, par exemple, en ...

Ces mesures de bonne gestion ont été préconisées par la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, dont certains d’entre vous, mes chers collègues, sont d’ailleurs membres.

Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur. J’irai avec vous, mon cher collègue !