Interventions de Sylvie Desmarescaux

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 168 et 285 rectifié. Elle est également défavorable à l’amendement n° 169, le dispositif constituant le corollaire de la tarification à la ressource. L’amendement n° 314 rectifié prévoit que des expérimentations soient menées afin de favoriser l’...

Sur la forme, permettez-moi, madame la présidente, de suggérer à Mme Hermange de rectifier son amendement de façon à ce qu’il tende à insérer un article additionnel après l’article 44.

Les droits d'accises acquittés annuellement par la profession brassicole atteignent un montant de 385 millions d'euros, dont la charge est répartie sur quelques dizaines d'entreprises, quatre d’entre elles en acquittant l'essentiel. Compte tenu de l'état préoccupant de la profession brassicole – les ventes de bière ont diminué de près de 4 % e...

Madame la ministre, j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement sur mon amendement n° 89 rectifié, qui vise, s’agissant de la profession brassicole, à proportionner l’augmentation des droits d’accises à l’évolution des volumes fabriqués sur le territoire national ?

Je remercie le Gouvernement de ces explications claires et je retire cet amendement, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, cette année, la commission des affaires sociales a pris l’initiative de créer, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, un rapport spécifiquement consacré au secteur médicosocial. Cette décision s’imposait au moment où ...

M. Alain Vasselle vient de le rappeler : l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base augmentera de 3, 3 % l’an prochain. Les deux ONDAM consacrés au médicosocial, l’un pour les personnes handicapées, l’autre pour les personnes âgées, sont en progression globale de 6, 3 % par rapport à 2008....

Il faut aussi le souligner : depuis le début de la décennie, l’OGD relatif aux personnes âgées a progressé de plus de 200 % quand l’ONDAM général n’a augmenté que de 50 %. Contrairement à ce que certaines déclarations voudraient laisser croire, la prise en charge de la perte d’autonomie chez nos aînés est donc bien une priorité des pouvoirs pub...

En attestent les moyens nouveaux dégagés pour les établissements et les services dans le secteur des personnes âgées, soit plus d’un demi-milliard d’euros, qui permettront au Gouvernement de tenir les engagements pris dans le cadre des différents plans adoptés ou confirmés depuis un an et demi : plan Solidarité-Grand âge, plan Alzheimer et plan...

J’évoquerai rapidement le budget de la CNSA, pour exprimer une inquiétude et constater que la dynamique des dépenses d’allocation personnalisée à l’autonomie reste supérieure à celle des moyens dégagés par la caisse pour y faire face, ce qui est le cas depuis plusieurs années. Chacun sait que ce sont les départements qui paient la différence : ...

Il n’est pas non plus question de remettre en cause la liberté de choix du patient et la liberté de prescription du médecin, ni – j’insiste sur ce point – la relation de confiance pouvant exister entre les personnes âgées en EHPAD et les pharmaciens d’officine, qui restent leurs fournisseurs.

L’objectif est clairement d’inciter à réviser certaines pratiques, dans le cadre de l’exercice de ces libertés et dans le respect de ce lien de confiance. Il s’agit de prescrire mieux et d’offrir des soins adaptés, dans l’intérêt de la personne âgée. C’est ainsi que nous lutterons efficacement contre le fléau de la iatrogénie médicamenteuse. L...

Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur. En conclusion, mes chers collègues, la commission des affaires sociales vous demande d’adopter les crédits du secteur médicosocial dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ainsi que les articles 43 à 46, sous réserve de l’adoption des amendements qu’elle vous soumettra.

Puis Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour le secteur médico-social, a indiqué que les deux Ondam consacrés au médico-social, l'un pour les personnes âgées, l'autre pour les handicapés, s'établissent respectivement à 6,2 milliards et 7,7milliards d'euros, en progression globale de 6,3 % par rapport à 2008. Le total Ondam et ressources propr...

En réponse à M. Yves Daudigny, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour le secteur médico-social, a rappelé que les associations ne se sont pas opposées à la mise en oeuvre du budget de la CNSA : elles ont refusé de prendre part au vote pour manifester leur désapprobation face au désengagement de l'Etat du financement des établissements du sect...

s'est interrogée sur les conditions dans lesquelles est organisée la convergence tarifaire au sein du secteur médicosocial, puis a voulu connaître l'opinion du directeur général de l'Uncam sur la proposition du Gouvernement visant à réintégrer les médicaments dans la dotation soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendant...

a souhaité connaître le calendrier de discussion au Parlement de la création du cinquième risque de sécurité sociale sur la dépendance ainsi que l'état d'avancement des concertations.

s'est étonnée de l'attitude critique de l'opposition, qui déclare vouloir s'abstenir lors du vote du texte, sans formuler pour autant de propositions concrètes pour améliorer le sort des travailleurs pauvres. Par ailleurs, elle a souhaité avoir davantage d'explications sur le référent RSA et rappelé que l'expérimentation conduite dans le départ...

a souhaité connaître l'impact de la mise en place du RSA sur l'ouverture des droits à l'aide juridictionnelle, aux allocations logement et à la CMU-c. S'inquiétant des risques de précarisation liés au versement pérenne du RSA, elle s'est demandé si le refus d'un emploi à temps plein entraînera la suspension du versement de la prestation. Enfin,...

s'est interrogée néanmoins sur les modalités de prise en compte des ressources par les collectivités territoriales lorsqu'elles attribuent des aides ou secours ponctuels.