Amendements de Sylvie Robert

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces mesures privilégient les usages les plus pertinents et prennent en compte le rendement énergétique et le coût des technologies des carburants ou vecteurs énergétiques. » Exposé sommaire : Afin d’atteindre les objectifs de décarbonation du secteur d...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces objectifs de capacité de production doivent être corrélés à la mise en œuvre d’un schéma national et régional de mobilisation de la biomasse. Exposé sommaire : Le rapport de la mission d’information sur les biocarburants, présidée par Gilbert-Luc Devinaz et dont le rapporteur ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° De mobiliser davantage la biomasse énergétique en priorisant la sécurité alimentaire, la préservation de la biodiversité et le potentiel de stockage de carbone forestier. À cette fin les conditions de mobilisation de la biomasse pour chaque filière et ressource seront précisées par la s...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au 2° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, après le mot : « nécessité », sont insérés les mots : « notamment en favorisant une tarification sociale et progressive selon le niveau de consommation des ménages et leur composition » ; Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendeme...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La deuxième phrase du 1° est complétée par les mots : « de manière territorialisée » ; Exposé sommaire : L'actuel article L. 100-4 du code de l'énergie prévoit de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050....

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et dans ce but, et pour chaque zone non interconnectée au réseau électrique continental, il est formalisé un document d'orientation et de programmation stratégique énergétique Exposé sommaire : Cet article modifie le paragraphe 8 du I de l'article L. 1...

I. – Alinéa 2 Après l’année : 2030 insérer les mots : en résorbant prioritairement les logements dits « passoires thermiques », II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’avant-dernier alinéa du 17° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement estiment que le caractère des mesures d’accélération et de simplification doit demeurer exceptionnel et raisonnablement limité dans le temps. Raison pour laquelle ils s’opposent à ces nouvelles mesures de simplification qui visent notamment à prolonger jusqu’en 2050 la duré...

Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le rôle de la commission de régulation de l'énergie (CRE) est de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France, au bénéfice de tous les consommateurs finals comme l'indique l'article L. 131-1 du code de l'énergie. C'est une autorité de contrôle et de r...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'utilisation de ces technologies ne peut être considérée comme un substitut aux efforts de décarbonation que doivent réaliser les secteurs d’activité fortement émetteurs de CO 2 . Exposé sommaire : Cet alinéa vise à favoriser le déploiement des technologies de captage et de stoc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 100-2 du code de l'énergie prévoit dans son 4° un élargissement progressif de la part carbone, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies. Cet article propose de supprimer cette trajectoire de hausse de la composante carbone de la...

Alinéa 2 Remplacer les mots : l’existence par les mots : le maintien Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Les tarifs réglementés de vente d’électricité existent déjà; en conséquence le terme maintien paraît plus approprié.

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 421-1 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les constructions réalisées par des personnes physiques et morales mentionnées au premier alinéa de l’article 4 de la loi n...

I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La vingt-troisième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l’article L. 165-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : « L. 122-3 Résultant de la loi n° du visant à renforcer le service civique L. 122-4 et L. 122-5 Résultant de l’ordonnance n° 2000-549 du 1...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n°493, 2023-2024). Exposé sommaire : La proposition de loi visant à concilier la continuité du ...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° du II de l’article L. 232-1 du code de commerce, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Expose les dons et versements ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue au 2 de l’article 238...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est ainsi rédigé : « Art. 10-1. – Toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9-1 auprès d’une aut...

I. Alinéa 3 Remplacer les mots : L’article L. 2123-12-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé par les mots : Le troisième alinéa de l’article L. 2123-12 est complété par une phrase ainsi rédigée : II. Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ces orientations doivent intégrer la prévention et la sensibilisation aux violences sexistes et se...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 3 de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. …. – Les statuts particuliers des cadres d’emplois de la catégorie B peuvent prévoir l’établissement d’une liste d...