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Interventions en hémicycle de Sylvie Robert
9671 interventions trouvées.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur !
Le sujet est à la fois important et délicat. Je pense que nous allons trouver le point d’équilibre. C’est notre responsabilité collective, à plus forte raison après le débat que nous avons eu sur le TDM. Veillons à trouver un équilibre entre liberté de l’usager – je pense notamment à la sécurisation des internautes –, valorisation de notre pat...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, quelle urgence y a-t-il à légiférer pour renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ? Je dirai qu’il existe deux types de menaces pressantes : l’une interne au système médiatique, qui a déjà été amplement évoquée, l’autre externe, mais qui...
Cet amendement a pour objet de mieux préciser les motifs pour lesquels l’officier de police judiciaire peut ne pas faire droit à la demande formulée par la personne retenue de communiquer avec un tiers ou son employeur. La notion de « nécessités liées à la retenue » présente dans la rédaction actuelle de cet alinéa nous apparaît trop vague. Ce...
Cet amendement tend à conférer une base légale au concours d’architecture et aux modalités de son déroulement, en rétablissant une disposition supprimée par la commission. Le concours, obligatoire en France pour la passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réalisation d’ouvrages de bâtiment, au-dessus des seuils eur...
Cet amendement, dont les dispositions vont dans le sens d’un certain nombre d’autres amendements en discussion commune, a pour objet d’amorcer la traduction d’une proposition formulée dans le rapport de la mission d’information sur la création architecturale, qui avait été conduite par Patrick Bloche en juillet 2014. Concernant l’élaboration d...
Je remercie le Gouvernement de se montrer favorable à notre amendement, dont l’adoption, monsieur Karam, pourrait tout à fait vous satisfaire et nous permettre de nous retrouver. Par rapport aux autres amendements, les dispositions de l’amendement n° 160 rectifié bis présentent l’avantage d’ouvrir le « permis de faire » que de nombreux ...
Cet amendement tend à modifier l’article L. 423-1 du code de l’urbanisme, qui régit – je le rappelle – les modalités de dépôt et d’instruction des permis de construire. Aujourd’hui, les conditions de présentation et d’instruction des permis de construire, les demandes d’aménager et de démolir, ainsi que les déclarations préalables, sont renvoyé...
Alors que nous sommes presque parvenus à la fin de l’examen de ce texte, j’en reviens par cet amendement à son début, qui nous a beaucoup mobilisés : il s’agissait, vous vous en souvenez, de la liberté de création et de la liberté de diffusion de la création artistiques, proclamées solennellement par la Haute Assemblée aux articles 1er et 1 ...
Absolument !
Je retire cet amendement, dans la mesure où l’amendement du Gouvernement, validé au niveau interministériel, tend à sécuriser la profession de guide-conférencier dans le code du tourisme. C’était très attendu.
Aux 150 mètres carrés !
L’article 26 est extrêmement important. Nous regrettons d'ailleurs que la majorité sénatoriale en ait supprimé, en commission, de nombreuses dispositions, que nous allons tenter de rétablir. Il importe en effet de considérer l’architecture non seulement comme une expression de la culture, pour reprendre les termes de la loi de 1977, mais égale...
La discussion de cet article en commission nous a pris beaucoup de temps… Je rejoins la position de Mme la rapporteur : il me semble que nous avons, ensemble, trouvé les mots pour qualifier les professionnels du cadre de vie, dont les architectes. Si la question de la qualité architecturale des lotissements est essentielle, l’obligation de rec...
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Depuis la loi du 3 janvier 1977, les particuliers sont tenus d’avoir recours à un architecte pour leurs constructions au-dessus d’un certain seuil de surface de plancher, déterminé par décret. Les dispositions réglementaires sont codifiées dans le code de ...
Madame la ministre, je vous souhaite à mon tour la bienvenue au Sénat ! Cet amendement vise à réintégrer le dispositif supprimé lors de l’examen en commission par notre rapporteur, qui, nous le savons, n’aime pas beaucoup les rapports.
Cependant, le rapport dont il s’agit ici est essentiel, dans la mesure où il porterait sur la situation du dialogue social et sur la représentativité des négociateurs professionnels du secteur du spectacle vivant et enregistré. Nous connaissons les difficultés des employés du secteur, nombre d’entre eux subissant les affres du régime de l’inte...
Cet amendement, qui prévoit la création d’un quatrième champ multiprofessionnel du spectacle, est important à plusieurs titres. Le champ du spectacle est aujourd'hui un niveau de négociation hybride, car le législateur ne connaît que trois niveaux de représentativité : la branche professionnelle, le niveau multiprofessionnel et le niveau inter...
Je le maintiens, monsieur le président.
Cet amendement vise à élargir la définition des métiers d’art. En effet, celle-ci ne concerne aujourd’hui que les personnes physiques, ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales qui exercent, à titre principal ou secondaire, une activité indépendante –j’ai bien dit « indépendante » – de production de création, de transformation, de ...
