Interventions de Sylvie Robert

… sans avis du Conseil d’État, sans étude d’impact, sans que la concertation soit achevée. J’ajoute que les dispositions créant ces nouveaux établissements publics étaient écrites de manière extrêmement imprécise ! À cet égard, je salue la nouvelle rédaction proposée : les savoirs fondamentaux sont une chose, le socle commun de connaissances en...

Sur ce sujet, je vous rejoins : le Gouvernement aurait dû prendre lui-même en main ce dossier et inclure la question du statut du directeur d’école dans la réflexion. En réalité, le dispositif présenté reprend des expérimentations déjà en cours dans beaucoup de territoires.

Bien sûr, nous soutenons l’école du socle, la continuité éducative entre le cycle 3 et le collège. Mais pourquoi ne pas avoir commencé par évaluer ces expérimentations ? Il existe des facteurs de réussite. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, il faut travailler le projet pédagogique, l’adapter aux spécificités territoriales. On peut...

… nous devons prendre le temps d’approfondir ce travail. Pour l’heure, nous devons renouveler dans l’hémicycle le signal que nous avons donné en commission. Ce sera tout à notre honneur !

Dans le même esprit que l’amendement de Pierre Ouzoulias, et pour les mêmes raisons qui viennent d’être invoquées, le présent amendement vise à préciser qu’il conviendrait de confier l’évaluation au conseil scientifique qui assiste l’Opecst dans ses missions.

Il n’est pas pertinent d’octroyer aux seuls ministres de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur la compétence de nommer le directeur général des nouveaux Inspé sans que les organes délibérants de ces instituts ne formulent un avis sur cette nomination.

Vous avez commencé par nous alarmer, mais vous avez aussi mis en évidence une prise de conscience collective et proposé des solutions. L'idée qu'il n'existe pas de données personnelles est très intéressante : nous participons d'un bien commun souverain, ce qui réclame une prise de conscience individuelle. En termes d'usage, de pratique, de vale...

Mais le RGPD offre une protection.

Nous reprenons nos discussions entamées hier soir sur la compensation financière par l’État aux communes versant déjà le forfait aux maternelles privées. Mon amendement vise à exclure le surcoût induit par l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire du « capage » à 1, 2 %. Monsieur le ministre, vous avez réitéré votre engagemen...

Bravo d'avoir rappelé les fondamentaux de la loi Bichet. Nous devrons veiller à ce qu'ils ne soient pas attaqués. J'ai du mal à imaginer le succès du système proposé. En tous cas, il faudra une évaluation rigoureuse de sa mise en oeuvre. La presse magazine comporte des titres très divers, qui sont parfois demandés dans certains territoires. Si ...

Je rappelle que l’article L. 131-5 du code de l’éducation a déjà été modifié par la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Il prévoit les différentes façons de satisfaire à l’obligation de scolarité, soit par l’inscription dans un établissement scolaire, soit par le choix ...

Je ne vais pas en rajouter, mais le débat est important. Une première question de méthode me vient en vous entendant : il nous arrive parfois, ce fut notamment le cas hier, d’examiner un certain nombre de dispositions relevant du domaine réglementaire. Et quand cela les arrange, certains collègues nous disent que, parce que certaines autres dis...

Nous aurons sans doute un débat de fond très important et très nourri en séance publique. Le groupe socialiste et républicain votera contre cet amendement. Au-delà des assurances qui sont apportées, il faut se demander si cette disposition est pertinente et intéressante, alors même que des expérimentations sont en cours. Le débat devra d'abor...

Monsieur le ministre, notre pays est très en retard sur ce sujet et nous partageons l’objectif – louable – affiché par le Gouvernement, mais nous savons très bien que les conditions ne sont pas réunies pour l’atteindre. Voilà pourquoi nous avons déposé cet amendement. Nous voulons justement enclencher le mouvement de formation des enseignants ...

Nous entamons l’examen de l’article 4, qui a pour objet principal les financements. Nous venons d’entendre M. le ministre présenter l’amendement du Gouvernement, qui diffère, forcément, de la version que nous avons collectivement adoptée en commission. Le présent amendement vise tout simplement à réaffirmer que la compensation liée à l’extensi...

Cet amendement a pour objet un point aveugle du présent projet de loi, qui pourrait avoir des conséquences très lourdes pour les collectivités territoriales : certaines communes sont soumises à la contractualisation dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, suivant le fameux « capage » à 1, 2 % ; ce point n’a pas été évoq...

Non, je le retire, monsieur le président.

Pour ma part, je voterai contre cet amendement. On voit bien que les arguments juridiques avancés au départ ne sont absolument plus au centre de nos discussions. Il s’agit en réalité d’un débat politique, marqué par le retour de vieilles obsessions.

Il y a le principe de laïcité, auquel nous sommes très attachés et qui doit être respecté, et le principe de réalité, aux termes duquel les parents qui accompagnent les enfants ne sont pas soumis à l’obligation de neutralité religieuse. Le Conseil d’État a été très clair sur ce point. Je vous remercie d’avoir pris la position qui est la vôtre,...

Il est bon que nous ayons un débat sur ce sujet complexe. Je rejoins notre collègue Lafon : il n’y a pas de vide juridique, il s’agit non pas d’un débat juridique, mais d’un débat politique. Madame Eustache-Brinio, pourquoi le Conseil d’État changerait-il de position en 2019 ? Il faut veiller à ne pas détourner ce texte de son objet. On l’a vu ...