Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 276 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 466 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guio...

L'amendement n° 466 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 819 rectifié bis.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 276 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 466 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guio...

L’amendement n° 466 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 819 rectifié bis.

Je suis saisie de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 817 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et...

L'amendement n° 921 n'est pas soutenu. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l'amendement n° 985 rectifié.

Je suis saisie de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 817 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et...

L’amendement n° 921 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° 985 rectifié.

L’article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a habilité les partenaires conventionnels, dans le cadre de la convention médicale, à négocier les modalités et le versement d’une aide financière complémentaire aux médecins interrompant leur activité pour cause de maternité ou de paternité, afin de les aider durant cette p...

L'amendement n° 1364 rectifié, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer le mot : cinq par le mot : six II. – Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au quatrième alinéa du présent II, un décret en Conseil d'État peut déterminer les pa...

L'amendement n° 818 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16, première phrase Supprimer les mots : qui suspend le vers...

L’amendement n° 1364 rectifié, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer le mot : cinq par le mot : six II. – Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au quatrième alinéa du présent II, un décret en Conseil d’État peut déterminer les pa...

L'amendement n° 1384, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il est tenu d'y procéder si l'arrêt de travail est en lien avec une affection mentionnée au 3° ou au 4° de l'article L. 160-14 ou à l'article L. 324-1 du présent code. II. – Alinéa 21, deuxième ...

L’amendement n° 818 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16, première phrase Supprimer les mots : qui suspend le vers...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 358 rectifié est présenté par M. Pellevat, Mme V. Boyer, MM. Khalifé, Klinger et Panunzi, Mme Noël, MM. H. Leroy, Bouchet, de Nicolaÿ, Frassa, D. Laurent, Brisson, Paumier, Somon, Sautarel et Genet, Mmes Dumont, Aeschlimann, Josende, Malet, Petrus, Canayer, Nédélec et Belrhiti et ...

L’amendement n° 1384, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il est tenu d’y procéder si l’arrêt de travail est en lien avec une affection mentionnée au 3° ou au 4° de l’article L. 160-14 ou à l’article L. 324-1 du présent code. II. – Alinéa 21, deuxième ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 358 rectifié est présenté par M. Pellevat, Mme V. Boyer, MM. Khalifé, Klinger et Panunzi, Mme Noël, MM. H. Leroy, Bouchet, de Nicolaÿ, Frassa, D. Laurent, Brisson, Paumier, Somon, Sautarel et Genet, Mmes Dumont, Aeschlimann, Josende, Malet, Petrus, Canayer, Nédélec et Belrhiti et ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 358 rectifié est présenté par M. Pellevat, Mme V. Boyer, MM. Khalifé, Klinger et Panunzi, Mme Noël, MM. H. Leroy, Bouchet, de Nicolaÿ, Frassa, D. Laurent, Brisson, Paumier, Somon, Sautarel et Genet, Mmes Dumont, Aeschlimann, Josende, Malet, Petrus, Canayer, Nédélec et Belrhiti et ...

L'amendement n° 639 rectifié n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 45 rectifié est présenté par Mmes Guidez et Vermeillet, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern et Canévet, Mmes Billon et Gatel, M. J.M. Arnaud, Mme de La Provôté, MM. Longeot et Duffourg, Mme Vérien, MM. Houpert, Guerriau, Bleunven et Pa...

L'amendement n° 84 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 693 rectifié, présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau et Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet et Belin, Mmes Aeschlimann et Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Brisson, Cuypers, Klinger, Cadec et Chatillon, Mmes Dumont et Demas, MM. Lefèvre et D...