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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 234.
L’amendement n° 134, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « … – L’agrément des pharmacies Filieris gérées par la caisse de sécuri...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix l’amendement n° 134.
Je mets aux voix l’article 2 decies, modifié.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
Les amendements n° 110 et 109 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 183, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Rét...
Je mets aux voix l'amendement n° 78 rectifié ter. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...
L’amendement n° 74 rectifié, présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Bellurot et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet et Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir et Mme Richer, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le quatrième alinéa de l’article L. 1434-12 du code de l...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 39 rectifié ter est présenté par Mmes Lermytte et Bourcier, MM. Wattebled, A. Marc et Brault, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Verzelen, Mme L. Darcos, MM. Guerriau et Daubresse, Mmes Saint-Pé, Guidez et Josende et M. Longeot. L’amendement n° 104 rectifié ter est présen...
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 13 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 76 rectifié ter. Puis-je considérer que le vo...
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 104 rectifié ter.
