Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

En soutien au pouvoir d’achat, certaines entreprises et collectivités volontaires, notamment la région Bourgogne-Franche-Comté, accompagnent, sous conditions de ressources et d’éloignement géographique du lieu de travail, les salariés dépendants de leur voiture pour effectuer leur trajet domicile-travail, en les faisant bénéficier d’un chèque c...

Monsieur le ministre, les dispositifs en place ont finalement assez peu de succès, vous l’avez souligné. Dans ce cas précis, des régions s’engagent par convention avec des entreprises. Cela fonctionne et ne coûte pas d’argent à l’État. Je ne comprends donc pas pourquoi ces dispositifs qui marchent ne seraient pas encouragés.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste aborde le projet de loi de finances pour 2023 dans le même esprit que lors de l’examen des précédents textes financiers : rigueur budgétaire et recherche du plus faible déficit possible. Avec M. le ministre Le Maire, nous sommes « à l’euro près ». Avec v...

À ce jour, la maturité de notre dette, d’environ huit ans, et les taux d’emprunt sans cesse décroissants des décennies antérieures ont rendu le coût de nos emprunts dérisoire. Mais c’est terminé : nous voyons, pour 2023, et des remboursements d’emprunt qui augmentent et des taux d’intérêt alarmants. Voilà qui nous ordonne de réduire le déficit ...

La différence, c’est que nous souhaitons une participation de toutes les entreprises ayant réalisé des profits exceptionnels, pas seulement celles du secteur énergétique, que vous ponctionnez sans limites, monsieur le ministre, à la faveur du reversement intégral de leurs bénéfices via le bouclier tarifaire. Vous le faites à hauteur de 2...

Exactement comme le dit M. Le Maire, nous allons chercher l’argent là où il est : pas seulement chez les gens du numérique ou de l’énergie, mais partout, car cela est juste, à l’instar des baisses d’impôts précédentes, qui ont servi tous les secteurs. Et nous nous engageons à ce que cette mesure ne soit pas pérenne, mais reste exceptionnelle. ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, comprenez que ce sujet suscite quelques réactions dans notre hémicycle. Je me souviens très bien, moi aussi, de l’examen du premier projet de loi de finances rectificative. Je garde en mémoire les suspensions de séance et les débats quelque peu enflammés que ces questions ont provoqués. Mo...

Tout comme les ménages chauffés au fioul et au bois, les 600 000 ménages chauffés au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ne disposent pas d’un accès au réseau de distribution de gaz naturel et ne bénéficient donc pas du bouclier tarifaire. Or le prix du propane, équivalent à celui du fioul, est près de 40 % plus élevé que celui du bois de chauffage. ...

L’Assemblée nationale a souhaité modifier la répartition de l’Ifer en permettant à des communes qui ont porté des projets photovoltaïques de bénéficier enfin d’une petite part de cette imposition. L’Assemblée nationale a, je le note, jugé qu’une telle discussion avait sa place dans le PLFR et qu’il n’était pas nécessaire d’attendre le PLF. To...

Mme Sylvie Vermeillet. Je retire cet amendement, afin de stimuler les bons votes sur le PLF.

En soutien au pouvoir d’achat, certaines entreprises et collectivités volontaires accompagnent, sous conditions de ressources et d’éloignement géographique du lieu de travail, les salariés dépendants de leur voiture pour effectuer leur trajet domicile-travail en les faisant bénéficier d’un chèque carburant cofinancé par les deux entités. Compt...

Je continue à défendre ce dispositif, tout simplement parce que nous n’en avons pas encore trouvé de plus simple. Il ne peut pas bénéficier à d’autres déplacements que les trajets pour le travail : l’employeur, via le logiciel de paie, contrôle que son employé vient bien travailler. C’est aussi un dispositif avec zéro frais de gestion. I...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie hier soir a abouti à un accord. Je tiens à féliciter les deux rapporteurs généraux pour leur travail efficace et constructif, dans un temps si contraint. Le groupe Union Centriste a abordé l’examen de ce premier projet de loi de finances rect...

Pour cette raison déterminante, le groupe Union Centriste adoptera, dans sa grande majorité, ce PLFR.

Madame la présidente, lors du scrutin n° 150 sur l’amendement n° 191 à l’article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2022, nos collègues Daphné Ract-Madoux et Jean-Pierre Moga souhaitaient voter contre. Lors du scrutin n° 151 sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022, notre collègue Christine Herzog souh...

Mme Sylvie Vermeillet. Madame la présidente, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes.

Il est retiré, madame la présidente.

Ce sous-amendement vise à relever le seuil d’épargne brute réalisée fin 2021 de 20 % à 22 %, afin de permettre à plus de la moitié des communes d’être éligibles.

Cédric Vial a parfaitement raison. Toutefois, comme nous aurons ce débat lors de l’examen du projet de loi de finances, je retire mon amendement.

Il est retiré, madame la présidente.