Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

La liberté de donner des fonds ou des legs à des organismes ayant un lien avec les cultes constitue une liberté fondamentale. Elle relève de la liberté de chacun et pas de la générosité collective qui s’exerce via les déductions d’impôts.

Il est défendu.

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement, dont l’objet est similaire, vise à restreindre le bénéfice du CIR aux seules entreprises européennes. M. le ministre tout à l’heure a soulevé la question de l’attractivité. Je rappelle encore une fois le coût du crédit d’impôt recherche, qui est de l’ordre de 7 milliards d’euros. Je ne suis pas une spécialiste du crédit d’impô...

C’est sans doute dû aussi au fait que nos entreprises ne sont pas capables de réaliser ce développement. Il n’en demeure pas moins que les entreprises étrangères viennent chercher le bénéfice du crédit d’impôt recherche chez nous, utilisent nos cerveaux, nos têtes bien faites, et, une fois que le brevet est déposé, développent dans leur pays, c...

L’article 140 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt en faveur des entreprises agricoles du secteur des cultures permanentes qui n’auront pas utilisé de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022. Afin de maintenir le soutien ...

Je remercie tous ceux qui se sont exprimés sur cet amendement. Monsieur le ministre, vous avez failli me crisper en évoquant d’avance la CVAE. Il ne faut pas agiter ce chiffon-là devant nous !

Ce sont les arguments de Jean-François Rapin qui achèvent de me convaincre de retirer cet amendement. Je l’ai dit, je ne suis pas une spécialiste de ces questions, mais j’espère que toutes ces discussions permettront de nourrir la discussion sur le CIR. À mes yeux, 7 milliards d’euros, c’est beaucoup. Je ne sais pas si c’est trop, mais la perf...

Défendu !

Cet amendement vise à ramener à 50 % le taux de réduction d’impôt appliqué aux dons en faveur d’organismes sans but lucratif dans le cadre du mécénat d’entreprise. Cette proposition fait suite à un amendement que j’avais déposé dans le même esprit et qui visait les dons des particuliers. Nous avons donc, plus ou moins, déjà eu ce débat. À cet...

Oui, monsieur le rapporteur général, il est bien compliqué de trouver des économies ! Moi aussi, j’ai dressé la liste de toutes les niches, et il m’a semblé que nous pouvions progresser sur celle-là, de même d’ailleurs que sur le crédit d’impôt recherche. Les marges de manœuvre sont faibles, mais je vois bien que le déficit de notre pays s’al...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est également défendu.

Moi de même !

Il a été défendu.

Cet amendement a été déposé par notre groupe sur l’initiative de Vincent Delahaye. Des amendements identiques ont déjà été adoptés par notre Haute Assemblée lors de projets de loi de finances précédents : nous espérons donc que celui-ci le soit également cette année. Notre amendement vise à simplifier le régime des plus-values immobilières qui...

Cet amendement va dans le même sens que celui qu’a présenté Vincent Delahaye : il découle de notre engagement à proposer des économies. De fait, il tend à ramener à 50 % le taux des réductions d’impôt sur le revenu appliquées aux dons aux associations et organismes d’intérêt général effectués par les particuliers. Alors que le crédit d’impôt ...

Monsieur le rapporteur général, je répète que nous sommes ouverts à la discussion. Il faudrait sans doute protéger certaines associations ; il peut y avoir des déclinaisons… En ce qui concerne Notre-Dame de Paris, je pense que la décision prise ne recueillait pas forcément l’unanimité. L’engouement a été tel – 850 millions d’euros de dons pour...

Oui, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.