Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Non, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement, dont le premier signataire est Vincent Delahaye, vise à unifier le montant des abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit, quels que soient les rapports de parenté, et à abandonner par conséquent les discriminations fondées sur les liens familiaux. Il est en effet nécessaire d’adapter les DMTG à l’allo...

Cet amendement vise à faciliter les donations entre grands-parents et petits-enfants. Afin de renforcer l’insertion des jeunes et leur capacité à investir, il apparaît aujourd’hui opportun d’encourager la redistribution des patrimoines sur un plan intergénérationnel. C’est pourquoi cet amendement tend à faciliter les donations des grands-paren...

Non, je les retire, madame la présidente.

Le chef d’entreprise peut effectuer la donation à son personnel salarié d’un fonds de commerce ou d’une clientèle. Afin de favoriser l’implication des salariés dans la vie des entreprises, notamment les plus petites, il est proposé d’étendre ce dispositif aux donations de parts sociales et de titres, sachant que ces donations sont limitées à 15...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. C’est une belle idée !

Cet amendement de M. Marseille vise à favoriser la relocalisation de notre industrie, l’ouverture de nouvelles usines et, in fine, la création de nouveaux emplois. Il est proposé d’instaurer un crédit d’impôt « fabriqué en France », égal à 10 % des salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la réalisation...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 6 prévoit d’étaler la plus-value réalisée lors d’une opération de cession-bail d’immeuble par une entreprise. Cet amendement vise à élargir, d’une part, la mesure à d’autres crédits-bailleurs que les sociétés de crédit-bail – particuliers, sociétés cotées ou non, fonds d’investissement, etc. –, et, d’autre part, le bénéfice de l’étal...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

J’ajoute à ce qui a déjà été dit que les organismes de gestion agréés luttent indéniablement contre la fraude. Les fragiliser en maintenant cet article ne serait pas du tout cohérent avec les objectifs que nous nous sommes fixés.

Monsieur le ministre, si cet avantage fiscal existe, c’est parce que l’intérêt des OGA dans la lutte contre la fraude est absolument réel. Il n’est pas à prouver. Les expertises des OGA sont très contraignantes et, selon moi, très efficaces. Ces organismes détectent un grand nombre d’anomalies dans les comptes de leurs adhérents, que les compt...

Sont exclus de la base taxable de l’IFI, qui a succédé à l’ISF, les placements bancaires et liquidités, prétendument pour relancer l’investissement dans les entreprises françaises et favoriser la création d’emplois. Le patrimoine polluant – avions privés, voitures de luxe et yachts – a également disparu de la base taxable, alors que le défi éc...

Monsieur le rapporteur général, j’aimerais que vous m’apportiez un éclaircissement. Vous avez dit qu’il n’était pas possible de réintégrer le patrimoine polluant dans la base taxable de l’IFI. Dès lors, comment avons-nous fait pour l’en sortir ?

Oui, monsieur le président.

Avec cet amendement, nous proposons une solution alternative à la suppression des impôts locaux de production afin de partager l’effort entre l’État et les collectivités territoriales. Je propose que l’État supprime la C3S. Au budget de la sécurité sociale, la perte de cette ressource serait compensée par une part de TVA. En parallèle, la CVAE...

Je vais maintenir cet amendement, par principe, parce qu’il me semble important que le Sénat se prononce sur l’autonomie fiscale des collectivités. Quant à l’idée selon laquelle le secteur financier serait favorisé, je rappelle que le taux de la C3S est plafonné à 1, 5 % du produit net bancaire. On ne ferait donc pas un si grand cadeau aux ent...

Le présent amendement vise à soutenir les commerces de proximité face à la concurrence du e-commerce, notamment des multinationales du commerce en ligne. Il a ainsi pour objet d’instaurer un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements permettant à ces commerces de proximité de se démarquer face à la concurrence du commerce en...

La crise sanitaire et les mesures de confinement renforcent un réflexe, d’ores et déjà courant en temps normal, des ménages : constituer une épargne de précaution. Il en résulte une épargne des Français abondante, mais insuffisamment fléchée vers des investissements productifs qui financent l’économie réelle sur le long terme. À l’heure actuel...

Non, je le retire, madame la présidente.