Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le traditionnel examen du projet de loi de finances prend cette année une dimension exceptionnelle. Il s’établit dans un contexte profondément marqué par la crise du coronavirus. L’instabilité sanitaire est devenue budgétaire. À titre personnel, je sais qu’il ne pouvait en être ...

Il semblerait que les régions soient satisfaites du deal gouvernemental. Mais les communes et les « intercos », qui fixent aujourd’hui le taux de la CFE ? Sont-elles d’accord ? Le Sénat doit porter leur message, leurs inquiétudes. Il doit proposer tout ce qui préservera le dynamisme et la volonté des territoires. Nous avons une solution...

Si nos fleurons nationaux gagnent en compétitivité, l’État sera l’autre grand bénéficiaire. Le Conseil d’analyse économique estime que la suppression de la C3S permettrait de réduire le déficit de la balance commerciale de plus de 5 milliards d’euros. Telle est aussi l’hypothèse du groupe Union Centriste, et nous en débattrons. Mais n’oublions...

Monsieur le président, lors du même scrutin, Valérie Létard et moi-même avons été comptabilisées comme votant pour. Nous souhaitions en réalité nous abstenir.

Avec l’arrêt de l’activité durant le premier puis le second confinements et, plus largement, pendant la période d’état d’urgence sanitaire, les collectivités ont perdu une part importante des recettes tarifaires qu’elles tirent de leurs services publics locaux. Le phénomène est particulièrement marqué en ce qui concerne les activités dites « to...

Pendant la fermeture des sites, qui était obligatoire, les régies municipales ont dû, comme les hôtels ou n’importe quelle autre entreprise privée, s’acquitter de leurs charges et payer leur personnel. Alors que leur perte de recettes est très importante, elles n’ont droit à aucune compensation. Je ne comprends pas ! C’est ce qu’on appelle un t...

Très bien !

Les communes et leurs groupements font face à des dépenses supplémentaires importantes liées à la crise de la covid-19. Selon l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), ces dépenses sont estimées à 1 milliard d’euros en 2020. Elles sont de différents types : gestion directe de la crise, surcoût des contrats d...

Je retire l’amendement.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sur l’initiative de MM. les présidents Kanner et Éblé et de leurs collègues du groupe socialiste, la présente proposition de résolution invite à la création, a minima temporaire, d’un impôt de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et la justi...

L’objet de cet amendement est d’encourager les entreprises, par des mesures fiscales incitatives pour l’année 2020, à contribuer aux recettes du fonds de solidarité mis en place par l’État. La disposition que nous proposons s’inspire des mesures votées dans le cadre de la souscription nationale lancée en 2019 pour les travaux de restauration d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement, déposé par M. Delahaye, vise à transformer le report des échéances sociales et fiscales en une annulation pure et simple pour toutes les entreprises créées après le 1er mars 2019. Ces entreprises, vieilles de moins d’un an lors du début de la crise, sont trop fragiles pour supporter un simple report de charges : l’annulat...

Cet amendement a pour objet de reporter au 1er janvier 2022 la mesure d’augmentation de 2 euros par hectolitre, c’est-à-dire le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole acquis en France accordé aux personnes utilisatrices de véhicules de 7, 5 tonnes et plus qui exercent l’activité de t...

Cet amendement vise à autoriser les communes ou les EPCI à exonérer en tout ou partie les entreprises en difficulté de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou de la cotisation foncière des entreprises. Les entreprises qui pourraient bénéficier de cette exonération sont celles qui sont concernées par l’obligation de fermeture ou par une d...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement simple, dont le dispositif a démontré son efficacité dans le passé, vise à réduire, pour toutes les collectivités territoriales, le délai de versement du FCTVA, afin d’accroître leurs capacités d’investissement.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent, visant uniquement les communautés d’agglomération et les communautés de communes.

Si nous avons l’engagement que cette mesure fasse partie d’un PLFR 3, je vais les retirer, mais je ne vois pas très bien ce qui nous empêche de les voter aujourd’hui.

J’ai défendu ce matin un amendement dont les dispositions allaient dans le même sens, mais au bénéfice des entreprises. Le présent amendement vise à permettre aux contributeurs privés, avec des mesures fiscales incitatives pour 2020, de participer aux recettes du fonds de solidarité mis en place par l’État. Il tend à porter de 66 % à 75 % le t...