Interventions sur "renouvelable"

Au départ, les SMR ne figuraient pas dans le projet de loi initial ; ils ont été ajoutés par la commission. En revanche, dans l’exposé des motifs du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, était évoquée – et je ne la conteste pas – la nécessité de nous doter, dans le cadre du mix énergétique, de SMR, pour répondre à des besoins d’entreprises électro-intensives. La vallée du Rhône et le Nord étaient notamment cités. S’agissant des SMR, il est important de clarifier les choses. Selon moi, l’amendement déposé par notre collègue Fabien Gay est tout à fait opportun. En effet, doit-on...

...érogation. Pour le moment, les projections s’appuient sur des études passées et non pas sur des perspectives d’avenir, y compris en termes de réchauffement climatique. Nous avons besoin, dans le cadre d’un débat éclairé et sérieux, de projections, en particulier pour ce qui concerne l’eau. Pour notre part, nous sommes favorables à une part de nucléaire dans le mix énergétique, avec des énergies renouvelables et de l’hydraulique sous maîtrise publique. Les conflits d’usage existent d’ores et déjà : respect de la biodiversité, besoins des centrales, besoins pour l’agriculture, et j’en passe. Après avoir entendu l’avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur cet amendement d’appel, nous prendrons une décision.

...si nous avions un marché européen de l’automobile, au sein duquel certains fabriqueraient des Lada, d’autres des Twingo, des Ferrari et des Mercedes, et que toutes ces voitures étaient vendues au même prix. Vous pourriez m’opposer que c’est impensable, sauf que c’est précisément ce qui se passe pour l’électricité ! Quel que soit le mix énergétique français, qu’il repose sur les énergies fossile, renouvelable, hydraulique ou nucléaire, on fixe le même prix à l’échelon européen selon une tarification reposant sur le coût marginal. C’est un fonctionnement qui s’entend pour une stratégie nationale, mais qui ne peut pas fonctionner à l’échelon européen.

... aberration lorsqu’on l’applique à l’échelon européen. En effet, peu importe que l’on dépende peu du gaz, comme c’est le cas de la France – moins de 1 % –, ou beaucoup comme en Allemagne, où cette part s’élève à 40 % : on paye tous le même prix ! Et contrairement à la promesse ronflante de départ, cela ne pousse pas les États membres à décarboner leurs productions ou à investir dans les énergies renouvelables. Car, quoi qu’il arrive, et même sans investissement, ils payeront le même prix que leurs voisins. Troisième illusion : le marché européen mettrait en lien producteurs et acheteurs. Mais là où il y a un marché, il y a des traders. C’est justement ce que nous avons vécu cet été lorsque le marché s’est emballé et que le prix de l’électricité s’est envolé au-delà de 1 000 euros par mégawatt...

... marché européen. Ce système en pleine crise est une aberration qui profite aux revendeurs : ce sont les consommateurs français qui en payent le prix fort ! C’est d’autant plus vrai qu’il s’accompagne d’une extension progressive des tarifs réglementés de vente dont le coût se répercute, une fois de plus, sur nos concitoyens et sur les entreprises nationales. Rappelons d’ailleurs que les énergies renouvelables sont prioritaires lors de l’injection sur le réseau, ce qui conduit à presque arrêter les structures de production électrique pilotables lorsqu’il y a du vent notamment. Quelque part, cela nous fait payer deux fois la production, puisque nous n’avons pas la maîtrise du stockage de l’énergie. À l’inverse, lorsque les énergies renouvelables sont à l’arrêt, nous n’avons plus suffisamment de pilota...

...ganisation du marché de l’électricité, dite Nome, qui crée une concurrence subventionnée, pénalise EDF et donc les investissements dans la production d’énergie décarbonée, au profit de fournisseurs alternatifs, qui n’ont que très peu produit et sont de simples traders. Cependant, l’échec actuel du marché n’explique pas tout. Nous avons accumulé un retard considérable sur tous les fronts : renouvelable, nucléaire, efficacité énergétique, économies d’énergie ou résilience des réseaux. Que l’on préserve des mécanismes concurrentiels ou non, je ne crois pas, pour ma part, que les prix de l’énergie puissent artificiellement baisser. Ils doivent en effet couvrir les coûts de production, qui, eux, augmenteront dans les années à venir au regard du mur d’investissements qui nous attend. Il n’y a pas d...

...nergies fossiles, en provenance particulièrement de la Russie. À ce titre, le plan REPowerEU est un outil intéressant. Il repose sur un triptyque simple : faire en sorte d’effectuer des économies d’énergie, diversifier nos sources d’approvisionnement en énergie et, surtout, produire notre énergie de manière propre. Que ce soit le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dont nous avons discuté l’an dernier et qui en est à l’étape de la commission mixte paritaire, ou le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, que nous examinerons en séance publique la semaine prochaine, nous devons aller vite et...

...te d’explications pour venir à bout du marché de l’électricité. Je vais tenter d’exprimer notre position sur ce débat central. Je remercie nos collègues du groupe CRCE d’avoir demandé l’inscription de cette proposition de résolution à l’ordre du jour de notre assemblée. À l’époque, il était possible de croire que le mécanisme de libéralisation permettrait d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables (EnR), totalement délaissées par EDF, enfermé dans sa stratégie du tout nucléaire, dont les limites sautent chaque jour un peu plus aux yeux. Vingt ans plus tard, force est de constater que le compte n’y est pas. Le marché européen était censé offrir le meilleur prix au consommateur. Au lieu de cela, comme le prix est commun et comme les opérateurs refusent de faire tourner leurs centrales à pe...

C’est le sens également de notre proposition de renationaliser EDF pour en faire le bras armé de la transition énergétique, de notre volonté de conserver les barrages hydroélectriques dans le giron public et de notre proposition de loi visant à créer un service public des énergies renouvelables. Le groupe écologiste partage les principaux objectifs de cette résolution. En rappelant son attachement viscéral au respect de la règle commune européenne, il demande au Gouvernement de plaider avec force à Bruxelles pour une remise à plat totale des mécanismes concurrentiels. Dans ces conditions, il apporte son soutien à cette proposition de résolution.

...evé. Certains sont tentés, comme le font les auteurs de cette proposition de résolution, d’en attribuer la responsabilité à l’Europe et à la libéralisation du marché de l’électricité. On oublie cependant que nous en avons beaucoup bénéficié, à l’échelon national, jusqu’à la guerre en Ukraine et que le mécanisme de la préséance économique a aussi largement contribué au développement des énergies renouvelables. On oublie également que nombre des dysfonctionnements constatés aujourd’hui proviennent de la manière dont nous avons géré la libéralisation du secteur, essentiellement au profit des distributeurs d’électricité plutôt qu’au profit des producteurs. La loi Nome, adoptée par le Parlement français en 2010, est loin d’avoir rempli ses objectifs en matière de diversification de l’offre de productio...

...ers et les entreprises. Ainsi, l’envolée récente des prix de gros de l’électricité en Europe reflète la réalité non pas de l’ensemble des échanges, mais seulement de ceux qui se réalisent sur les bourses. Seul le marché de court terme fixe le prix alors qu’en France, moins d’un tiers des échanges d’électricité s’y font. Les autres résultent de contrats de long terme avec l’État pour les énergies renouvelables, ou via l’Arenh pour le nucléaire historique… Dans ces conditions, la règle de la dernière centrale appelée, loin d’optimiser le système électrique, est devenue la source de sa déstabilisation. C’est pourquoi la sortie de ces mécanismes concurrentiels, sans rapport avec les réalités industrielles de la production, est urgente. Il est impératif non seulement de décorréler le prix de l’él...

...s. Cela a fait baisser les factures d’électricité des Espagnols et des Portugais de 10 % à 20 %. La spécificité géographique de ces pays justifie certainement ces adaptations, mais cette dérogation temporaire prouve que ce sont le marché et les interconnexions qui tirent les prix vers le haut. Alors que notre mix énergétique se base très largement sur nos capacités nucléaires et sur les énergies renouvelables, que nous espérons voir se multiplier dans les années à venir, il est de notre intérêt de demander une dérogation similaire pour tirer profit de nos choix énergétiques. Pour cela, un opérateur énergétique fort et disposant de capacités d’investissements est indispensable. Pourtant, les doutes continuent de planer sur les évolutions futures du groupe EDF. Madame la ministre, pouvez-vous nous dir...

...vous, devant le groupe d'études « Énergie », M. Michel Badré, président de la formation de la CNDP chargée du débat public sur la construction de nouveaux réacteurs, dont ceux de Penly. S'agissant de la méthode retenue par le Gouvernement, je regrette qu'il légifère dans le désordre : pour bien faire, il aurait fallu soumettre à l'examen parlementaire la programmation, puis le nucléaire, puis le renouvelable. Je déplore également qu'il impose des délais d'examen très resserrés puisque ce texte serait examiné en séance publique mi-janvier : plus d'organisation, plus d'anticipation et plus de coconstruction auraient été nécessaires sur un sujet aussi important. Où est la nouvelle méthode promise par le Gouvernement ? Concernant l'évolution proposée par le Gouvernement, nous ne pouvons que nous réjouir...

Comme pour les énergies renouvelables, on a du mal à voir avec quelles filières industrielles et avec quels métiers on va développer les choses. On sait que la filière nucléaire était peu attractive, puisqu'il n'y avait aucun projet. Quels que soient les aléas politiques qui ont conduit à cette situation, recruter et former prend du temps. Les syndicalistes disent que, à EDF, on a des compétences, mais que la mise en oeuvre est dif...

... en Finlande, des prêts étatiques ou interétatiques en République tchèque, des fonds propres en contrepartie d'un prix de long terme fixe ou régulé au Royaume-Uni. Avez-vous identifié un mode de financement préférentiel ? Je pense que les Français auront du mal à comprendre que la France soit condamnée à payer plusieurs centaines de millions d'euros d'amende pour son retard en matière d'énergies renouvelables, alors que notre pays est largement en tête de tous les pays de l'Union européenne pour ce qui est de l'énergie décarbonée. Nous étions, en effet, il y a quelques dizaines d'années, à 88 % dans ce domaine. S'agissant de la « grande hydroélectricité », la France est sous le coup d'un contentieux avec la Commission européenne qui dure depuis plusieurs dizaines d'années. Elle n'est pas la seule da...

... en Finlande, des prêts étatiques ou interétatiques en République tchèque, des fonds propres en contrepartie d'un prix de long terme fixe ou régulé au Royaume-Uni. Avez-vous identifié un mode de financement préférentiel ? Je pense que les Français auront du mal à comprendre que la France soit condamnée à payer plusieurs centaines de millions d'euros d'amende pour son retard en matière d'énergies renouvelables, alors que notre pays est largement en tête de tous les pays de l'Union européenne pour ce qui est de l'énergie décarbonée. Nous étions, en effet, il y a quelques dizaines d'années, à 88 % dans ce domaine. S'agissant de la « grande hydroélectricité », la France est sous le coup d'un contentieux avec la Commission européenne qui dure depuis plusieurs dizaines d'années. Elle n'est pas la seule da...

Le Sénat examine actuellement le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, dont je suis rapporteur. Dans ce cadre, notre commission a veillé à consolider les modes de financement privés des énergies décarbonées. Nous avons ainsi institué des contrats de long terme pour l'énergie nucléaire et des contrats d'achat direct pour l'électricité renouvelable. Ces nouveaux modes de financement privé ne doivent-ils pas être davantage encouragés dans le cadre de la réforme du m...

Le Sénat examine actuellement le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, dont je suis rapporteur. Dans ce cadre, notre commission a veillé à consolider les modes de financement privés des énergies décarbonées. Nous avons ainsi institué des contrats de long terme pour l'énergie nucléaire et des contrats d'achat direct pour l'électricité renouvelable. Ces nouveaux modes de financement privé ne doivent-ils pas être davantage encouragés dans le cadre de la réforme du m...

Afin d’encourager le développement des énergies renouvelables, y compris sur les bâtiments situés dans des espaces protégés, le présent amendement vise à rendre obligatoire une étude de faisabilité sur ce potentiel lorsqu’un tel espace subit une opération de restauration, de réparation ou de modification.

...ut, selon nous, tenir compte des travaux de la mission d’information du Sénat sur la méthanisation, que notre collègue Daniel Salmon avait pilotée : la méthanisation doit être « maîtrisée, équilibrée et progressive ». Sans nous opposer au principe de la méthanisation en soi, nous pensons que la suppression de cet article ne nuirait en rien à nos ambitions en matière de développement des énergies renouvelables.