Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
Les voiles inoffensifs sont bien pourtant pourchassés dans les écoles... et ce pour des motifs religieux alors que rien ne dit qu'un voile est forcément religieux. C'est de la discrimination religieuse.
Dans le contexte actuel, on ne répond pas aux attentes des restaurateurs, des auto-entrepreneurs, du monde de la culture, mais seulement des celles des femmes souhaitant recourir à la PMA.
Afin que les patients puissent bénéficier de prothèses dentaires de qualité, il est nécessaire d'exiger la traçabilité, donc l'origine de ces matériels et de réserver le remboursement par la S.Sociale des prothèses réalisées
entièrement en France. Cette mesure permettrait de valoriser le travail ...
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Projet de loi N° 368 (2022-2023) - À propos de l'amendement n°4576, Lebec a dit le 22/03/2023 :
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
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Projet de loi N° 368 (2022-2023) - À propos de l'amendement n°4576, Lebec a dit le 22/03/2023 :
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
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Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Suite à ses propos du 12/02/2013, aristide a dit le 19/11/2021 :
Les voiles inoffensifs sont bien pourtant pourchassés dans les écoles... et ce pour des motifs religieux alors que rien ne dit qu'un voile est forcément religieux. C'est de la discrimination religieuse.
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Bioéthique - Suite à ses propos du 02/02/2021, conservateur5 a dit le 13/02/2021 :
Dans le contexte actuel, on ne répond pas aux attentes des restaurateurs, des auto-entrepreneurs, du monde de la culture, mais seulement des celles des femmes souhaitant recourir à la PMA.
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Texte de la commission N° 654 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°227, JOLY Régine a dit le 28/09/2015 :
Afin que les patients puissent bénéficier de prothèses dentaires de qualité, il est nécessaire d'exiger la traçabilité, donc l'origine de ces matériels et de réserver le remboursement par la S.Sociale des prothèses réalisées entièrement en France. Cette mesure permettrait de valoriser le travail ...
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