Loi de finances pour 2018

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-8 rectifié, II-32, II-66 et II-121 rectifié bis.

L'amendement n° II-87, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 2334-22, le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « deuxième » ; La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° II-153, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 41 Remplacer les mots : du huitième par les mots : de l’avant-dernier La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-67 rectifié, présenté par Mme Bruguière, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédi...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-31 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Janssens et Kern et Mme Vermeillet. L'amendement n° II-33 rectifié est présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle. L'amendement n° II-68 rectifié est présenté par Mme Brug...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-31 rectifié bis, II-33 rectifié, II-68 rectifié et II-122 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-95 rectifié bis est présenté par MM. Bazin et Brisson, Mmes Duranton et Eustache-Brinio, MM. Laménie, Lefèvre, H. Leroy, Magras et Paul, Mme Puissat, M. Saury, Mme Bories, M. Bonhomme et Mme Raimond-Pavero. L'amendement n° II-106 est présenté par MM. Savoldelli, Collombat...

L’amendement n° II-95 rectifié bis est retiré. Monsieur Collombat, l’amendement n° II-106 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-106 est retiré. L’amendement n° II-100, présenté par M. Rapin, Mmes Keller et Lavarde, M. Bonhomme, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Daubresse, Bazin et Pemezec, Mme Micouleau, MM. Chevrollier et Grand, Mmes Deromedi, Gruny, Deseyne, A.M. Bertrand et Canayer, MM. Revet, Morisset, Laménie et Mandelli, Mme Estrosi Sassone, MM....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 60.

L’amendement n° II-154, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le 30 mai 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’un système de mesure des charges des communes et établissements publics de coopération intercommunale basé su...

L'amendement n° II-155, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-16 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Delahaye, Janssens et Kern. L'amendement n° II-35 est présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Remplacer les mots : 1 milliard ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-42, présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le 2° du I de l’article L. 2336-2 est ainsi modifié : a) Au début du premier al...

L’amendement n° II-22 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Longeot et M. Janssens, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le I de l’article L. 2336-2 est ainsi modifié : a) Le b du 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes classées à la fois en zone de montage, en application ...

L'amendement n° II-43, présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° La seconde phrase du dixième alinéa du I de l’article L. 2336-2 est ainsi modifiée : a) Le mot : « réalisé » est remplacé par les mots : « cumulé constaté »...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-88, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au III de l’article L. 2336-2 le chiffre : « 2 », est remplacé par le chiffre : « 1, 2 » ; La parole est à M. Philippe Adnot.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-89, présenté par M. Adnot et ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au III de l’article L. 2336-2, les mots : « de 1 à 2 », sont remplacés par les mots : « de 1, 7 la première année à 1, 5 la deuxième année et à 1, 3 la troisième année » ; Veuillez poursuivre, mon...

Je dois cependant donner la parole à tous ceux de nos collègues qui demandent à expliquer leur vote. Dans la suite des explications de vote, la parole est à M. Jean-Claude Carle.