Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus au titre III. TITRE III RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FA...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 186 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 575 est présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courte...

Mes chers collègues, je vous invite à respecter le temps de parole qui vous est imparti. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 34.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 975, présenté par Mme Rauscent, MM. Théophile, Bargeton et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : en formation professionnelle, insérer les mots : en mutation professionnelle, La parole est...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 62 rectifié sexies est présenté par MM. Daubresse, Magras, H. Leroy et Brisson, Mmes L. Darcos et Eustache-Brinio, MM. Morisset et Charon, Mme Di Folco, M. Bazin, Mmes Garriaud-Maylam et Lopez, MM. de Nicolaÿ, Rapin et Hugonet, Mmes Deroche et F. Gerbaud, M. Priou, Mme Thom...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 975 rectifié, présenté par Mme Rauscent, MM. Théophile, Bargeton et les membres du groupe La République En Marche, et ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : service national insérer les mots : , en mutation professionnelle La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 975 rectifié, 62 rectifié sexies, 671 rectifié bis et 908 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 718 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, MM. Tissot et Tourenne, Mme Tocqueville, MM. Jacquin et Kerrouche et Mme de la Gontrie, est ainsi libellé : Al...

L’amendement n° 187, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le locataire doit également justifier d’une résidence principale dans une autre commune. La parole est à M. Pierre Ouzoul...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 188, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après la référence : insérer la référence : La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 720 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, MM. Tissot et Tourenne, Mme Tocqueville, MM. Jacquin et Kerrouche et Mme de la Gontrie, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Si le logement loué n...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 936 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini et Mme Guillotin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer la référence : et 25-5 par les références : , 25-5 et 25-11 II. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 189, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : n’est pas par le mot : est La parole est à M. Fabien Gay.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ? Et pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, répondre, au passage, à M. Gay ?…

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 721 rectifié quater est présenté par Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, MM. Tissot et Tourenne, Mme Tocqueville, MM. Jacquin et Kerrouche et Mme Féret. L’amendement n° 937 rectifié est présenté par MM. Labbé et Dantec...

L’amendement n° 736 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Tourenne et Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Jacquin, Féraud et Kerrouche et Mme de la Gontrie, est ainsi libellé : Alinéa 28 Remplacer les mots : d’un mois par les mots : de trois mois La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 921 rectifié bis, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Guérini et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28 Remplacer les mots : , non renouvelable et non reconductible par les mots : et est reconductible dans les conditi...

Les amendements n° 190 et 722 rectifié ter sont identiques. L’amendement n° 190 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 722 rectifié ter est présenté par Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Dura...

L’amendement n° 921 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 190 et 722 rectifié ter.