Loi de finances pour 2019

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale.

Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-302 rectifié bis est présenté par M. Cuypers, Mme Primas, MM. Bizet, Longuet et Poniatowski, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. de Legge, de Nicolaÿ et Brisson, Mmes Gruny, Morhet-Richaud, Deseyne et Deromedi...

L’amendement n° II-591 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-998, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12, tableau, dernière ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le taux : par le taux : 2° Dernière colonne Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 17, tableau Remplacer cet alinéa par de...

Le sous-amendement n° II-1000, présenté par M. Cuypers, est ainsi libellé : Amendement n° 998 Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre Cuypers.

L’amendement n° II-910 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 12, tableau, dernière ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le taux : par le taux : 2° Dernière colonne Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-779 est présenté par M. Détraigne. L’amendement n° II-906 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Corbisez, Gold, Menonville, Requier, Vall et Roux. L’amendement n° II-915 rectifié bis est présenté par M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-301 rectifié ter est présenté par M. Cuypers, Mme Primas, MM. Bizet, Longuet et Poniatowski, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. de Legge, de Nicolaÿ et Brisson, Mmes Gruny, Morhet-Richaud, Deseyne et Deromedi, MM. Lefèvre, Karoutchi, B. Fournier et Pellevat, Mmes F. Gerbaud...

L’amendement n° II-590 rectifié bis n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-777 est présenté par M. Détraigne. L’amendement n° II-899 rectifié bis est présenté par M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Meurant, Mme Gruny, M. Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, M...

Monsieur le rapporteur général, la commission avait sollicité l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-302 rectifié bis. Quel est maintenant l’avis de la commission ?

En conséquence, l’amendement n° II-998, le sous-amendement n° II-1000 et l’amendement n° II-910 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-906 rectifié bis et II-915 rectifié bis.

En conséquence, les amendements n° II-899 rectifié bis et II-904 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-300 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Buffet, Mme Deroche, M. Longuet et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer ...

L’amendement n° II-416 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Jacques Bigot et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Tissot, Mme Blondin, ...

L’amendement n° II-320 rectifié ter, présenté par M. Gilles, Mmes Lavarde, A.M. Bertrand, Gruny et Morhet-Richaud, MM. Pellevat, Sido, Longuet et Poniatowski, Mmes Deseyne, Bories, Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Revet, Mme Imbert, MM. Pierre, Darnaud, Lefèvre, Kennel et Bonhomme et Mme Raimond-Pavero, est ainsi libellé : Alinéa 15 Com...

L’amendement n° II-300 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-416 rectifié.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-778, présenté par M. Détraigne, n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-903 rectifié bis est présenté par M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Meurant, Mme Gruny, M. L...

L’amendement n° II-905 rectifié bis n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-907 rectifié bis est présenté par M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Meurant, Mme Gruny, M. Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM. Panunzi, Cardoux, Savary, Duplomb, J.M. Boyer, Schmit...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-907 rectifié bis et II-919 rectifié bis.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-806 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Artano, A. Bertrand et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Menonville, Requier, Vall et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel...

L’amendement n° II-17 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Magras, Pierre et Raison, Mmes Deromedi et Di Folco, M. Pellevat, Mme Puissat, MM. Cardoux, Brisson, Mouiller, Savary et Revet, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud et Lefèvre, Mme M. Mercier, MM. Poniatowski, de Nicolaÿ, Priou, Laménie et Chatillon, Mme Chauvin, MM. Bizet et Vas...

L’amendement n° II-604 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Détraigne et Moga, Mme Billon, MM. Delcros, Henno et Canevet et Mmes Goy-Chavent et Sollogoub, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1382 D, il est créé un a...