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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
652 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020, des articles non rattachés.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-627 rectifié quater est présenté par MM. Bignon, Capus et Chasseing, Mme Constant, MM. Decool, Guerriau, Labbé, Lagourgue, Laufoaulu et Longeot et Mmes Lopez et Mélot. L’amendement n° II-1035 rectifié ter est présenté par M. Kerrouche, Mme Lubin, MM. Lurel, P. Joly...
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° II-1035 rectifié ter.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-627 rectifié quater et II-1035 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 59 ter.
L’amendement n° II-867, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-868, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : impôts insérer les mots : , dès lors qu’une des parties prenantes à la transaction n’est pas établie en France, La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-782 rectifié, présenté par MM. Marseille, Le Nay et Prince, Mmes Saint-Pé et Vullien, MM. Cadic, Kern, Laugier, Bonnecarrère, Longeot, Canevet et Henno, Mmes Vermeillet et Guidez, M. Lafon, Mme Billon, MM. Cazabonne, P. Martin, Delahaye, Capo-Canellas et Moga et Mme Vérien, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La paro...
En conséquence, l’article 59 undecies est supprimé, et l’amendement n° II-869 n’a plus d’objet.
L’amendement n° II-870, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-1146 rectifié, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : Après l’article 59 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 106 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « Ces extraits peuvent être délivrés, pour les besoins des recherches généalogiques au notai...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 59 terdecies.
L’amendement n° II-871, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement présente, sous forme d’annexes générales au projet de loi de finances de l’année prévues au 7° de l’article 51 de la loi organique n° 2001-692 ...
L’amendement n° II-872, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : a) L’ensemble des dépenses du budget de l’État, des recettes budgétaires et des dépenses fiscales ayant un impact significatif sur l’environnement, favorable ou défavorable ; II. – Aliné...
L’amendement n° II-229 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Billon, M. Vaspart, Mmes Chauvin et Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mmes Noël et Deromedi, MM. Raison et Perrin, Mmes Loisier et Bruguière, M. Morisset, Mme Joissains, MM. Charon, Piednoir, Brisson et de Nicolaÿ, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier, P. Martin et Mandelli, M...
L’amendement n° II-231 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas, Chauvin, Billon et Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mmes Noël et Deromedi, MM. Raison et Perrin, Mmes Loisier et Bruguière, M. Morisset, Mme Joissains, MM. Charon, Lefèvre, Piednoir, Brisson et de Nicolaÿ, Mme Bonfanti-Dossat, M. B. Fournier, Mme Malet, MM. Babary, S...
L’amendement n° II-873, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 30, première phrase Après la référence : L. 6331-1 insérer les mots : du code du travail La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-491 rectifié bis, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, M. Piednoir, Mme Eustache-Brinio, MM. Pellevat, Le Nay, Bouchet, Laugier, Brisson, Pemezec, Guerriau, D. Laurent et Dallier, Mme Ramond, MM. Paccaud et Gremillet, Mme Puissat, MM. Moga, Longuet, Perrin, Raison, Morisset, Charon et Husson, Mme Vermeillet, M. Lefèvre,...
L’amendement n° II-644 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Raynal, M. Bourquin, Kanner et Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel et Carcenac, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Guillemot, MM. P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi lib...
L’amendement n° II-874, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 104 Après la référence : l’article 186 insérer la référence : et l’article 192 et après les mots : pour 2009 rédiger ainsi la fin de cet alinéa : sont abrogés. La parole est à M. le rapporteur général.
