Loi de finances pour 2020

L’amendement n° II-1148 rectifié quater, présenté par MM. Canevet et Louault, Mme N. Goulet, MM. Le Nay, P. Martin et Janssens, Mme Létard, MM. Delcros, Détraigne, Longeot, L. Hervé et Henno, Mmes Vermeillet et Billon et M. Kern, est ainsi libellé : Alinéa 6, tableau, quatrième ligne, seconde colonne Remplacer le taux : par le taux : ...

L’amendement n° II-1147 rectifié quater, présenté par MM. Canevet, Louault, P. Martin et Le Nay, Mmes N. Goulet et Létard, MM. Janssens, Delcros, Détraigne, Longeot, L. Hervé et Henno, Mmes Vermeillet et Billon et M. Kern, ainsi libellé : Alinéa 6, tableau, quatrième ligne, seconde colonne Remplacer le taux : par le taux : Veuillez p...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° II-277 rectifié bis est présenté par M. Mandelli, Mme Lavarde, MM. Vaspart et Pellevat, Mme Berthet, MM. Bonne, Panunzi, D. Laurent, Mouiller, Pierre et Morisset, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Laménie. L’amen...

L’amendement n° II-960 rectifié bis, présenté par Mme Cartron, MM. Rambaud, Bargeton, Patient, Patriat, Amiel, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand et Mohamed Soilihi, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La...

Il s’agit donc des amendements n° II-277 rectifié ter, II-939 rectifié ter, II-1139 rectifié bis et II-960 rectifié ter. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-277 rectifié ter, II-939 rectifié ter et II-1139 rectifié bis.

En conséquence, l’amendement n° II-960 rectifié ter n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 72 bis, modifié.

L’amendement n° II-1132 rectifié, présenté par Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 72 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 bis de l’article 200 quater A du code général des impôts, l’an...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-226 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas, Billon, Chauvin et Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mmes Noël et Deromedi, MM. Raison et Perrin, Mmes Lavarde, Loisier et Bruguière, M. Morisset, Mme Joissains, MM. Charon, Lefèvre, Piednoi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-248 rectifié quater est présenté par Mme Préville, M. Joël Bigot, Mme Tocqueville, MM. Jacquin, Marie, Tissot, Houllegatte, Antiste, Lurel et Tourenne, Mme Conway-Mouret, M. Duran, Mme Perol-Dumont, M. Gillé, Mme Taillé-Polian, MM. Daudigny, Kerrouche, Dagbert et Mazuir, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 72 ter, et les amendements identiques n° II-248 rectifié quater et II-1025 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L...

L’amendement n° II-225 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Billon, M. Vaspart, Mmes Chauvin et Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mmes Noël et Deromedi, MM. Raison et Perrin, Mmes Lavarde, Loisier et Bruguière, M. Morisset, Mme Joissains, MM. Charon, Lefèvre, Piednoir, Brisson et de Nicolaÿ, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B. Fourn...

L’amendement n° II-393 rectifié bis n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° II-394 rectifié bis. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-214 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot et P. Martin, Mme Loisier, M. Canevet, Mme Vullien, MM. Janssens, Louault, Le Nay et L. Hervé, Mme Billon et MM. Détraigne et Mizzon. L’amendement n° II-353 rectifié ter est présenté par M. Bonhomme, Mmes Dumas et...

L’amendement n° II-353 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-215 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot et P. Martin, Mme Loisier, M. Canevet, Mme Vullien, MM. Janssens, Louault, Le Nay et L. Hervé, Mm...

L’amendement n° II-354 rectifié ter n’est pas soutenu. Les amendements identiques n° II-216 rectifié bis et II-355 rectifié ter ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° II-215 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-933 rectifié, présenté par Mmes Malet, Dindar et Guidez et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’article 72 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du e du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est complé...

L’amendement n° II-1034 rectifié quater, présenté par M. Kerrouche, Mme Lubin, MM. Lurel, P. Joly et Marie, Mmes Grelet-Certenais, Conway-Mouret, Meunier et Préville, MM. Duran, Antiste, Vaugrenard, Assouline, Gillé, Mazuir et Tourenne, Mmes Artigalas et Rossignol, M. Daudigny, Mmes Monier, Tocqueville et Bonnefoy et MM. Temal et Féraud,...

L’amendement n° II-1034 rectifié quater est retiré. L’amendement n° II-992 rectifié, présenté par Mmes Préville et Tocqueville, MM. Joël Bigot, Jacquin, Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, M. Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-349 rectifié ter est présenté par M. Bonhomme, Mmes Dumas et Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Pellevat, Mme Micouleau et MM. Sido et Milon. L’amendement n° II-801 rectifié ter est présenté par Mme Bories, MM. Daubresse, Grosdidier, Reichardt, Brisson et Calvet, ...