Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Merci enfin aux commissions, aux présidents qui ont dirigé nos débats, à nos collègues et aux collaborateurs du groupe, dont l’aide a été précieuse. Les travaux vont continuer en commission mixte paritaire.

Cet amendement a pour objet de rétablir deux dispositions introduites lors du débat à l’Assemblée nationale par le rapporteur Victorin Lurel. Le 1° de l’amendement vise à modifier le deuxième alinéa de l’article 43-11 de loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui dispose notamment que les sociétés du secteur public de...

Cet amendement vise à rendre effectif dans le département de Mayotte le régime microsocial, adopté en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie et renforcé en 2014 par la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Le régime microsocial prévoit en particulier une procédure d’enregistrement simplif...

Dans d’autres circonstances, je n’aurais pas retiré cet amendement, car, un régime qui ne pourrait pas être transposé tel quel, cela ne me parle pas ! J’aimerais en effet que l’on me présente les motifs, juridiques ou autres, d’une telle impossibilité. Je sais toutefois que les portes du ministère sont ouvertes, et je repartirai dès demain à l...

L’article 11 B introduit une disposition importante, qui vise, au moyen de la création de nouvelles aides, à répondre aux difficultés que rencontrent nombre de nos concitoyens devant participer à des obsèques ou organiser un transport de corps lorsque le déplacement doit se faire entre l’Hexagone et l’outre-mer. Or les modifications apportées ...

La question est sérieuse et ne doit pas être écartée d’un revers de la main. Cet amendement qui vise à mieux contrôler la détention et la circulation des armes sur le territoire guyanais a toute sa place dans l’examen de ce projet de loi. Le Gouvernement vient d’exprimer un avis de sagesse, ce qui signifie qu’il a conscience de la difficulté. ...

Pour les raisons brillamment exposées par M. Magras et soutenues non moins brillamment par Mme la ministre, le groupe socialiste et républicain votera cet amendement.

Le groupe socialiste et républicain votera également ces amendements.

Il s’agit de reprendre un amendement déposé par le Gouvernement lors de l’examen du texte par la commission et rejeté par le rapporteur sans réelle explication, alors même que son adoption faciliterait grandement l’organisation du tribunal de première instance de Nouméa. Je constate que, depuis, l’appréciation du rapporteur a évolué et qu’il e...

Cet amendement se justifie par la situation migratoire particulièrement préoccupante que connaît Mayotte. Par anticipation, je m’insurge contre toute tentative d’instrumentaliser la situation spécifique, inédite de Mayotte pour remettre en cause de façon générale le droit du sol. En 2012, selon les estimations, 40 % de la population de Mayott...

L’article 13 C permet, comme cela a été dit par Mme la ministre, le financement par le Fonds d’échange à but éducatif, culturel et sportif des échanges scolaires réalisés dans le cadre d’un rapatriement ou d’une convention avec un établissement situé dans l’environnement régional des collectivités ultramarines. La commission a émis un avis déf...

Je tiens tout d’abord à vous remercier, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, de vos propos. Ne croyez pas qu’il soit facile pour moi de proposer un tel amendement ; j’ai dû me faire violence. Localement, quand on développe les explications juridiques, humaines et constitutionnelles que vous avez d...

Les propos qui ont été tenus doivent être rapportés tels quels aux Mahorais : tous horizons politiques confondus, la représentation nationale n’est manifestement pas prête, aujourd'hui, à franchir ce pas. J’ajoute qu’il ne faut pas dire qu’il n’existe pas de solution. La solution passe, selon moi, par la voie diplomatique. Il est tout de même ...

La méfiance à l’égard des ordonnances est atavique dans cette enceinte… En effet, cette procédure revient à déposséder le législateur d’une partie de ses moyens d’action. Il n’en demeure pas moins qu’elle existe. Or, s’il ne faut certes pas en abuser, j’estime qu’elle est, en l’occurrence, justifiée. L’article 13 E habilite le Gouvernement, en...

Oui, monsieur le président.

Je veux simplement préciser que cet amendement n’engage que ses signataires, et non le groupe socialiste et républicain.

M. Arnell puis Mme la ministre ont suffisamment bien défendu cet amendement pour que je n’aie pas à insister. Je le fais cependant, parce que nous touchons à un sujet très sensible et ô combien important : l’éducation. Ce n’est pas parce que, en outre-mer, nous rencontrons des difficultés sur ce sujet, comme sur d’autres, qu’il faut renoncer. ...

Cet amendement tend à rétablir l’article 29 ter dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. En vérité, il n’y a pas d’opposition de fond avec la position retenue par la commission. L’objectif est le même : renforcer l’efficacité du dispositif de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. Notre rapporteur a souhaité créer un ...

Je demanderai à mes collègues d’avoir la sagesse de voter cet amendement.

Je rappelle que l’article 3 bis résulte de l’adoption d’un amendement présenté à l’Assemblée nationale par Stéphane Claireaux et modifié à juste titre par le rapporteur de la commission des lois du Sénat. L’amendement n° 29 rectifié tend à appeler l’attention sur un autre sujet en lien avec cet article, aux termes duquel la continuité t...