Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur du CESE, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte d’une extrême importance pour nos territoires d’outre-mer, car il vise à réduire les écarts de développement sociaux et économiques entre les populations ultramarines et de métropole. En effet, des écarts significa...

Cet amendement vise à compléter l’article 3 quinquies relatif à la remise d’un rapport thématique par le Gouvernement. Pour mémoire, cet article fait partie des cinq articles nouveaux adoptés par l’Assemblée nationale à la suite de la présentation successive de cinq amendements du Gouvernement visant à regrouper en cinq grandes catégorie...

La question de l’habitat insalubre renvoie directement, au moins pour deux départements d’outre-mer, la Guyane et Mayotte, à celle de l’immigration illégale. Les bangas, comme on appelle les bidonvilles à Mayotte, poussent comme des champignons, sur un territoire de 374 kilomètres carrés… En 2012, on évaluait la population en situation irrégul...

Je précise que ces observations vaudront défense de l’amendement n° 193, déposé à l’article 5 bis. Il s’agit de reprendre une proposition émise par le Gouvernement dans deux amendements déposés au stade de l’examen du texte en commission, mais qui n’ont pas été retenus. Le Gouvernement a indiqué qu’il proposera dans les meilleurs délai...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

À titre personnel, je ne suis pas du tout à l’aise avec cet amendement. En effet, Mayotte a récemment connu de longs mouvements sociaux, dont l’une des revendications était l’application immédiate du code du travail de droit commun. Finalement, les négociations avec les partenaires sociaux ont abouti à ce que cela soit le cas au 1er janvier 201...

Je tiens à saluer cet amendement et à remercier le Gouvernement de ce geste, d’autant que la discussion générale n’a pas toujours permis d’insister suffisamment sur les avancées contenues dans le projet de loi. Alors que la situation du département de Mayotte est telle que les sénateurs qui le représentent viennent régulièrement, dans cette en...

Je trouve scandaleux que l’on établisse une discrimination entre les travailleurs indépendants selon leur provenance au sein de la République. Si le recouvrement des prestations sociales rencontre des difficultés, il faut régler celles-ci en trouvant les moyens de coercition adéquats. En revanche, je ne peux accepter que l’on exerce un chantag...

L’article 10 bis A a été introduit en séance publique à l’Assemblée nationale par l’adoption de deux amendements identiques présentés par les deux députés de Mayotte, sous-amendés par Victorin Lurel. Il apporte des modifications au contentieux des décisions d’éloignement des étrangers en situation irrégulière en Guadeloupe, en Guyane, à ...

C’est le cas avec cet amendement. Toucher au régime du droit des étrangers à Mayotte sans le prendre en compte dans son ensemble, c’est véritablement jouer à l’apprenti sorcier ! Si cet amendement est adopté, il faudra, bon an mal an, deux postes supplémentaires de juge des libertés et de la détention à Mayotte, une salle d’audience supplément...

Ils n’existent pas et la situation migratoire à Mayotte est telle qu’il faut réagir. Je suis bien sûr favorable à la protection de la liberté individuelle des personnes en rétention, mais si nous n’avons pas les moyens, dans ce pays, de protéger ces libertés, ne jouons pas aux apprentis sorciers. Je suis donc farouchement opposé à l’adoption ...

Le présent texte représente une avancée majeure pour l’insertion des outre-mer dans leur environnement régional. Nos territoires permettent à la France d’être présente et de rayonner sur tous les océans. Il convient de le rappeler, l’océan Indien compte deux milliards d’habitants et il est pourvu d’importantes ressources naturelles et halieuti...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 22 juin dernier s’est conclue par un accord qui nous permet de nous retrouver aujourd’hui pour examiner et, j’en suis certain, approuver le texte élaboré par les représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le proje...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’année 2011 a vu l’aboutissement d’un combat mené depuis une cinquantaine d’années : Mayotte est devenue, tout à la fois, un département et une région au sens de l’article 73 de la Constitution. Ce statut de première collectivité aux compétences unifiées fonde la spécificité de l’î...

Je souhaite remercier tous ceux qui ont pris part à cette discussion, notamment Mme la ministre. Cette proposition de loi, cela a été dit, n’a pas vocation à épuiser tous les sujets relatifs à Mayotte, qui sont en voie d’être traités par ailleurs. En écoutant notre collègue Abdourahamane Soilihi, j’ai parfois eu l’impression que nous ne parli...

Certes, cet amendement n’est pas totalement satisfaisant. Mais je pense que nous avons intérêt à l’adopter, afin de limiter les dégâts. La suppression des surcoûts, actée par la loi d’actualisation du droit d’outre-mer, est elle-même supprimée. Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras… En outre, ainsi que M. Magras l’a indiqué, cet amendement e...

Cet amendement porte sur l’usage des données biométriques, en particulier pour contrôler l’accès à des services ou à des locaux professionnels, commerciaux, scolaires ou de loisirs. À la mutation technique, qui n’en est qu’à son commencement, s’ajoute une volonté de diversification des usages, afin de répondre à des enjeux soit de contrôle soci...

M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, qu’ajouter à ce que vient de dire notre rapporteur, si ce n’est que cette deuxième lecture du projet de loi aurait pu être évitée ? Encore qu’elle nous donne l’occasion de revoir notre ancien collègue, devenu secrétaire d'État… Rien que pour cela...

M. Thani Mohamed Soilihi. Mes chers collègues, je vous invite à mon tour à adopter ce projet de loi, qui va dans le bon sens – il avait d'ailleurs été adopté à l’unanimité dans cet hémicycle en première lecture.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste et républicain, je me félicite de l’accord obtenu en commission mixte paritaire, le 29 mars dernier, sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Députés et sénateurs sont parvenu...