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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
L’amendement n° II-755 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-485 rectifié decies est présenté par MM. Canevet, Mizzon, Le Nay, Longeot, Kern et P. Martin, Mmes Guidez, Doineau et Vullien, M. Adnot, Mme Létard, MM. D...
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° II-1138 rectifié quater.
L’amendement n° II-1055 rectifié bis, présenté par Mme Cartron, MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
L’amendement n° II-1055 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-485 rectifié decies et II-1138 rectifié quater.
L’amendement n° II-1054, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Remplacer le mot : communautaire par les mots : de l’Union européenne II. – Après l’alinéa 113 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …. – Au b) du 7° du I de l’article 277 A, les mots :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1054.
L’amendement n° II-1052, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-1052 est retiré. L’amendement n° II-1053, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-1053 est retiré. L’amendement n° II-876, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 124 à 126 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : III. – L’article 193 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié : 1° Le II e...
