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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-876.
L’amendement n° II-877, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 126 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ….° Au a du 2° du III, avant le mot : « taxes », il est inséré le mot : « et » ; La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-877.
L’amendement n° II-878, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 126 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le VI est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du A, les mots : « et du b du 9° » sont remplacés par les mots : «, du b du 9° et du 10° » ; b) Au B, les mots : « et le...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-878.
Je mets aux voix l’article 60, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1000 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1° du A de l’article 278-0 bis, les...
L’amendement n° II-948 rectifié, présenté par MM. Raison, Vaspart, Bizet, de Legge, Rapin, Sol, D. Laurent et Bazin, Mme Morhet-Richaud, M. Mouiller, Mme Gruny, M. Reichardt, Mmes Ramond et Deroche, MM. B. Fournier, Morisset, Piednoir et Brisson, Mme Puissat, M. Savary, Mme Imbert et MM. Danesi, Gremillet, Pierre et Bonhomme, est ainsi libellé ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-948 rectifié est retiré. Sur l’amendement n° II-1000 rectifié, le Gouvernement lève-t-il le gage, madame la secrétaire d’État ?
Il s’agit donc de l’amendement n° II-1000 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 60.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-421 rectifié nonies est présenté par Mme N. Goulet, MM. Meurant, Karoutchi, Pellevat, Guerriau et Bonhomme, Mme Férat, MM. Le Nay, Henno, Moga et Détraigne, Mmes Loisier et Joissains, M. Bonnecarrère, Mmes Guidez et Vullien, MM. Chasseing, Laménie, D. Laurent et Lefèvre,...
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l’amendement n° II-486 rectifié bis.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour présenter l’amendement n° II-527 rectifié.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° II-1112.
