12769 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1033 rectifié et II-1159 rectifié.
Je mets aux voix l’article 68, modifié.
L’amendement n° II-1076, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 6333-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Caisse des dépôts et consignations est habilitée à recevoir les ressources mentionnées à l’article L. 5151-11 dans des conditions dé...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1076.
Je mets aux voix l’article 71 ter, modifié.
L’amendement n° II-528 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-1195, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer l’année : par l’année : et l’année : par l’année : La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1195.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1118, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Assassi, Benbassa, Brulin, Cukierman et Cohen, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias et Mme Prunaud, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mo...
L’amendement n° II-91 rectifié, présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et L. Darcos, MM. Gremillet et D. Laurent, Mmes Puissat et Bories, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Mouiller, Chatillon, Dufaut et Saury, Mme Bruguière, MM. Savary et Genest, Mme Chauvin, MM. Mandelli, Pierre et Duplomb, Mme A.M. Bertrand, MM. Bonne, Cuypers et Bonh...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1118.
Je mets aux voix l’amendement n° II-91 rectifié.
Je mets aux voix l’article 71 quinquies, modifié.
L’amendement n° II-932 rectifié, présenté par Mmes Malet, Dindar et Guidez et M. Lagourgue, est ainsi libellé : A. – Avant l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : I. – L’article L. 861-6 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : B. – Alinéa 1 1° Au début, Insérer les signes : 2° Remplacer ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Malet, l’amendement n° II-932 rectifié est-il maintenu ?